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Novembre 2008

• 21 novembre 2008 : Congrès national des tribunaux de commerce à Avignon.
  

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• 17 novembre à 17h30, conférence « Prévention des difficultés : les clés de la relation avec votre banquier ».
  
  
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• 13 novembre 2008 : Salon des Entrepreneurs à Nantes.
  

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Visa fiscal… La nécessaire union !

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à accorder un visa fiscal aux experts-comptables, Agnès Bricard réaffirme avec force les arguments qu’elle avait publiés dans la Tribune du 13 mai 2008.

4 raisons de dire non au visa fiscal pour les experts-comptables :

1. Les petits cabinets ne pourront pas s’organiser compte tenu des contraintes lourdes exigées par l’Administration fiscale, à l’instar de celles que doivent aujourd’hui respecter les OGA. Une profession à deux vitesses verra le jour, les grands cabinets étant structurés pour pouvoir profiter de cette mesure s’ils le souhaitent.
2. Des prestations à de très petits prix qui correspondent aux cotisations annuelles des OGA, soit environ 150 euros par an. Seuls les cabinets importants pourront les assumer en tant que produit d’appel.
3. Des conflits d’intérêt entre le fabricant de comptes qu’est l’expert-comptable et le contrôleur qu’il doit devenir au regard de l’Administration fiscale. On ne peut pas simultanément faire et contrôler ! Que vont devenir les prestations de conseil des experts-comptables dans le domaine fiscal ? Veut-on prendre le risque qu’elles soient transférées aux avocats ?
4. Une confusion d’image pour le public entre un conseil généraliste qu’est l’expert-comptable et un auxiliaire de l’Administration fiscale auquel l’expert-comptable risque d’être assimilé dès lors qu’il aurait un visa fiscal.

2 raisons de dire non à la transformation des CGA en AGC :

1. De nouveaux concurrents importants vont apparaître, notamment pour les petits cabinets et les jeunes experts-comptables qui s’installent.
2. En industrialisant la tenue de comptabilité, les AGC risquent de faire disparaître l’apport libéral de l’expert-comptable.

Face à la crise actuelle, comment les experts-comptables peuvent-ils accompagner leurs clients en s’appuyant sur les mesures du gouvernement ?

Trois outils de diagnostic à la disposition des consœurs et des confrères :

1. Outil d’autodiagnostic pour les TPE.
2. Outil d’autodiagnostic pour les PME.
3. Outil de diagnostic permettant d’apprécier la qualité de l’organisation d’une entreprise.

Trois solutions issues des récentes mesures proposées par le gouvernement :

1. Le plan de soutien au financement des PME, qui comprend notamment le renforcement des moyens d’OSEO.
2. Saisine de la CCSF dans le cadre des dispositions en faveur des entreprises affectées par les conséquences de la crise financière.
   • Note de synthèse.
   • Dossier simplifié.
   • Attestation de saisine.
3. Désignation de « parrains PME » au sein des DRIRE.

Christine Lagarde a annoncé la nomination dans chaque région d’un « parrain PME » qu’elle a chargé d’entamer une démarche proactive envers les PME pour répondre à leurs attentes et leur permettre d’anticiper au maximum sur leurs difficultés. Au sein des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ces « parrains PME » seront chargés d’identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins (financements et moratoires notamment).

Tableau de synthèse : les solutions adaptées par type de difficultés

Face à la crise, William Nahum et Agnès Bricard proposent 30 mesures pour accompagner le développement pérenne de nos TPE/PME

Téléchargez le cahier n°11 de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières dans lequel ont été publiées les 30 mesures.

Les mesures politiques en faveur de la création et du développement pérenne des entreprises se sont amplifées et multipliées depuis dix ans, facilitant le passage à l’acte d’entreprendre.

A cet égard, la loi sur l’initiative économique de 2008, dite « loi Dutreil », a constitué une avancée majeure en :

• simplifant la vie du créateur et son installation (libre capital des Sarl, domiciliation du créateur) ;
• adaptant la protection et les cotisations sociales au début d’activité (activités occasionnelles, cotisation unique pour le salarié créateur) ;
• permettant aux salariés de franchir le pas plus aisément (formation, congé, clause d’exclusivité) ;
• favorisant le financement des projets (apports au capital, taux d’usure, recours aux obligations)

Dans le même temps, les pouvoirs publics ont élargi la gamme des produits de financement et de garanties à l’intention des créateurs et repreneurs via OSEO.

L’arsenal des outils paraît aujourd’hui suffisamment étoffé, au regard du niveau historiquement élevé des créations d’entreprises depuis 2003 pour autant, un certain nombre d’idées nouvelles, concrètes et innovantes ont pu être identifées et formalisées dans le cadre du rapport publié par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Elles ont pour objectif de contribuer au développement de l’esprit d’entreprendre, d’améliorer le financement de la création d’entreprise, d’encourager le développement des PME ou encore d’assurer leur pérennité.

Il est intéressant de noter que les mesures qui sont détaillées dans les pages suivantes peuvent pour certaines d’entre elles paraître atypiques, voire décalées, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans le cadre classique des mesures législatives auquel nous habituent traditionnellement les nombreux rapports qui ont été écrits sur le sujet.

Ce rapport traduit très clairement une volonté d’unifier et d’améliorer un certain nombre de dispositions existantes en évitant de contribuer par la suggestion d’un trop grand nombre de nouveaux dispositifs à l’inflation législative, réglementaire et procédurale nuisible à l’efficacité de notre économie.

Les mesures qui sont proposées sont simples d’application, cohérentes et en harmonie avec l’écosystème qui entoure les PME, ambitieuses dans leur portée et mobilisatrices pour l’ensemble des acteurs politiques et économiques qui s’intéressent aux problématiques liées à l’entrepreneuriat.

Gageons que ce rapport retiendra l’attention des décideurs politiques et économiques de notre pays et que nombre des mesures proposées seront mises en œuvre dans les mois qui viennent !

Nous remercions chaleureusement les membres du comité de pilotage, toutes celles et ceux qui ont contribué à l’aboutissement de cet ouvrage et notre partenaire Sage pour son soutien dans cette réalisation.