Un arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels a défini une nouvelle grille de classification. Celle-ci est divisée en grands chapitres : équipements, service au client, accessibilité et développement durable. L’établissement voulant répondre à ces nouvelles caractéristiques devra respecter entre 225 et 233 critères selon la catégorie à laquelle il postulera (de la 1ère à la 5e étoile). Le coût des travaux liés à la mise en oeuvre de ces nouvelles normes va entraîner pour les hôtels un besoin de financement à moyen terme.

Afin d’assurer le financement de ces travaux, les banques, en collaboration avec Oséo, proposent d’octroyer un crédit à moyen terme sur présentation d’un dossier type de demande de financement CSOEC/Oséo. Celui-ci doit contenir non seulement des informations techniques, mais aussi comptables et financières, rétrospectives et prévisionnelles. Ce dossier peut être utilement préparé par un expert-comptable.

Le dossier type de demande de financement

Votre expert-comptable peut vous aider à préparer votre demande de financement qui doit comporter les documents suivants :

• caractéristiques de l’établissement ;
• détermination de l’enveloppe à financer ;
• comptes de résultats prévisionnels 2009 et ultérieurs ;
• plan de financement ;
• synthèse enveloppe à financer ;
• lignes de crédit.

Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière d’Oséo (PPRH)

Afin d’accompagner financièrement les professionnels dans la rénovation de leur établissement, Oséo et la Caisse des dépôts ont crée conjointement le prêt participatif pour la rénovation hôtelière PPRH.

D’un montant de 40 000 à 300 000 € pour financer un projet pour les PME du secteur de l’hôtellerie (hôtels bureaux, hôtels restaurants indépendants ou franchisés), il peut couvrir :

• les travaux de rénovation, d’extension ;
• les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité ;
• équipements et matériel, notamment ceux liés à une démarche de développement durable ;
• dépenses liées au service au client (formation, documentation commerciale, site Internet…), ainsi que les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l’établissement pendant les travaux.

Ses modalités et son mode de remboursement sont adaptés : il s’agit en effet d’un prêt sur sept ans, à taux fixe, sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Son remboursement est allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois. Un financement bancaire associé peut être garanti par Oséo. Un prêt bancaire accompagne systématiquement le PPRH. Son montant est égal au moins au double du PPRH. Il peut être garanti par Oséo à hauteur de 40 %, voire 70 % avec le soutien des régions.

Plus d’infos sur :

http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/financements_bancaires/pret_participatif_pour_la_renovation_hoteliere

L’offre de conseil des experts-comptables

L’expert-comptable reste l’interlocuteur privilégié des hôtels, cafés et restaurants sur trois aspects essentiels :

• l’information du chef d’entreprise sur le dispositif de financement mis en oeuvre par les pouvoirs publics ;
• l’assistance à l’élaboration des informations à présenter en application des dispositions liées à ces nouvelles normes ;
• le cas échéant, l’assistance à préparation du dossier de demande de financement des travaux liés à la mise en place de ces nouvelles
  normes hôtelières.

Des interventions spécifiques de l’expert-comptable sur ces aspects peuvent être proposées aux entreprises notamment pour ce qui concerne l’assistance à la préparation du dossier de financement auprès des établissements financiers sollicités :

• Programme d’investissement à partir des caractéristiques existantes de l’établissement : le chiffrage des coûts à engager (optionnels ou obligatoires) pour respecter les nouvelles normes (travaux et coûts occasionnés par les travaux : audit spécialisé, diagnostic technique, fermeture, …) ;
• Analyse des principales variations 2007-2008 pour répondre aux attentes des banquiers ;
• Les comptes de résultat prévisionnels 2009 et suivants sur 3 ans avec un développement des objectifs poursuivis par le professionnel et des moyens mis en oeuvre par lui pour atteindre ces objectifs ;
• Le plan de financement établi sur trois ans ;
• Une synthèse comprenant la demande de financement et les garanties.
• Accompagnement auprès des établissements financiers sollicités pour soutenir oralement les informations et documents contenus dans le dossier de financement.

Le programme de travaux qui sera mis en oeuvre devra tenir compte des obligations mises à la charge des professionnels en : 2011 au titre de la mise aux normes de sécurité et en 2015 au titre de la mise aux normes d’accessibilité.

Cet article écrit par Ali Mazouz et Elisabeth Lacroix (experts-comptables) a été publié sur le site www.lhotellerie-restauration.fr le 9 novembre 2009.

Une des mesures phares de ce Code 2006 est l’obligation qu’a l’acheteur public d’attribuer un marché non plus dans le cadre d’un marché unique mais par la voie de marchés séparés, autrement dit dans le cadre d’un allotissement (Art.10 CMP).

Afin de promouvoir l’égal accès des PME aux marchés publics, un certain nombre d’autres mesures spécifiques ont été adoptées dans le cadre du Code 2006 :

- L’absence de référence à de précédents marchés de même nature ne peut constituer un critère éliminatoire de candidature (Art.52 CMP) ;

- L’obligation de proportionner les exigences demandées aux candidats, en termes de capacité, aux enjeux du marché (Art. 45 CMP) ;

- La possibilité de demander aux candidats d’indiquer dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous traiter à des tiers, notamment à des PME ;

- L’obligation pour les acheteurs de mesurer et de rendre compte des commandes passées aux PME est imposée ;

- Possibilité de demander aux candidats d’indiquer la part du marché qu’ils ont l’intention de sous traiter à des PME (Art. 48 CMP) et obligation de rendre compte des commandes passées aux PME (Art. 131 CMP) ;

- La possibilité de fixer un quota minimum de PME parmi les candidatures admises à présenter une offre lorsque leur nombre est limité par l’acheteur public. Cette mesure, soutenue par de nombreuses organisations professionnelles a cependant été annulée par le Conseil d’Etat le 9 juillet 2007, car jugée discriminatoire, la taille de l’entreprise ne pouvant constituer un critère de sélection des candidatures.

Le Code 2006 a, par ailleurs, confirmé la possibilité, pour les candidats évincés, de demander aux acheteurs les raisons pour lesquelles ils n’ont pas obtenu les marchés et ce, dans le souci de transparence et de pédagogie pour les PME qui pourront ainsi en tirer les enseignements nécessaires.

La réforme des marchés publics des 17 et 19 décembre 2008 a notamment relevé le seuil minimum de publicité et de procédure. C’est ainsi que le seuil de 4.000 euros en deçà duquel aucune publicité ni aucune mise en concurrence ne sont nécessaires est remplacé par le seuil de 20.000 euros. Il est à rappeler que de 20.000 à 90.000 euros, une publicité adaptée (autrement dit qui permet d’atteindre les entreprises susceptibles d’être candidates quel que soit le lieu où elles se situent) doit être effectuée par l’acheteur public. Une mise en concurrence adaptée doit également être organisée par l’acheteur public.

Toutes ces mesures ont vocation à faciliter l’accès des PME à la commande publique. Pour qu’elles soient efficaces, l’enjeu consiste à ce que les dirigeants de PME se les approprient. Pour ce faire, l’ensemble des démarches qu’ils accomplissent dans le cadre de la commande publique exige un réel professionnalisme. Il n’est en effet pas possible d’aborder les marchés du secteur public sans un travail et une réflexion préalables.

Comme dans le cas des marchés privés, remporter un marché public n’est que très rarement le fruit de hasards heureux. Dès lors, les dirigeants des TPE/PME qui veulent aborder ces marchés doivent prendre le temps de lire attentivement l’intégralité des dossiers de candidature, sélectionner systématiquement les marchés les plus adaptés à leurs compétences et à leurs ressources et respecter scrupuleusement le formalisme exigé par l’acheteur public. Ils doivent garder à l’esprit le fait que ce formalisme est destiné à garantir une saine mise en concurrence tout au long du processus de décision de l’attribution de la commande publique.

Il est donc préférable et recommandé qu’ils se fassent accompagner par leur expert-comptable ou par d’autres conseils spécialistes de la commande publique.

Le rôle spécifique des experts-comptables dans cet accompagnement :

Depuis 2005, le Club Secteur Public du Conseil Supérieur a inscrit une nouvelle mission à ses activités : l’accompagnement par les experts-comptables des entreprises dans leur réponse à la commande publique. Bénéficiant d’un accompagnement opérationnel et personnalisé de la part de leurs experts-comptables, les PME seront nécessairement plus nombreuses à concourir aux marchés publics et la qualité de leurs réponses sera optimisée.

En 2006, le Club a publié un « Cahier n°2 » qui relève les bonnes pratiques mises en avant par les principaux acteurs de la commande publique. Ce cahier a été largement diffusé tant auprès des confrères que lors des nombreuses manifestations organisées avec les pouvoirs publics et l’Académie des Sciences Techniques, Comptables et Financières, ou encore dans le cadre de différents salons tels que le Salon des Entrepreneurs et le Salon des maires de France. Suite à cette large diffusion du cahier n°2, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, représenté par la DCASPL, a souhaité que le Club Secteur Public puisse amplifier son action. Il lui a confié la rédaction et la diffusion d’un Guide Pratique, qui a pour objectif de donner aux PME les outils et les pratiques qui leur permettent de répondre de manière optimale aux appels d’offres. Ce Guide Pratique a été complété par second document qui explique concrètement comment remplir les notices et les imprimés lorsqu’on répond à un appel d’offres

Téléchargez les documents :

- Cahier n°2 du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : les bonnes pratiques mises en avant par les principaux acteurs de la commande publique.

- Guide Pratique pour la réponse des PME à la Commande Publique.

- Comment répondre concrètement à un marché public : notices et Imprimés.

L’intelligence comptable et financière pour les PME : un nouveau territoire de l’intelligence économique (IE).

L’intelligence économique est un enjeu des pouvoirs publics, notamment pour le soutien des activités stratégiques des PME. C’est un atout pour assurer la pérennité des organisations. Elle est donc indispensable au développement de l’entreprise.

Depuis 2005, les préfets ont une mission permanente d’IE et les trésoreries générales des finances se sont dotées de chargés de mission régional à l’IE (CRIE) qui relèvent de l’autorité du coordinateur ministériel à l’IE Cyril Bouyeure.

Le CRIE apporte aux entreprises une assistance en collaboration avec des experts-comptables pour définir et structurer une démarche d’intelligence économique, à savoir :

• une veille (où chercher l’information ? Comment la valider ? A qui la diffuser ?),
• la protection des informations et des actifs de l’entreprise (comment et auprès de qui les protéger ? Quels sont les services de l’Etat experts en sécurité ?),
• une stratégie d’influence et de lobbying.

L’intelligence comptable et financière est aujourd’hui largement pratiquée par les grands fonds d’investissement et la plupart des banques d’affaires. Avec l’appui des experts-comptables il est possible de la mettre en place dans les PME.

Il est nécessaire de réduire l’incertitude à laquelle les entreprises sont soumises. A ce titre, j’ai proposé la création à partir du plan de comptes d’alertes professionnelles et la mise en place d’actions d’IE afin de sécuriser les entreprises. Il s’agit là du volet défensif de l’intelligence comptable et financière. Il existe également un volet offensif qui consiste pour les entreprises à saisir les opportunités de développement à partir d’une stratégie de veille structurée :

• détection d’alliances (stratégie des concurrents),
• détection d’activités de recherche et de développement,
• détection des dépôts de brevets.

Tous les chefs d’entreprises sont concernés par cette démarche d’intelligence économique. Accompagnés de leur expert-comptable, ils doivent être capables de mettre en place en interne des alertes professionnelles fondées sur une cartographie des risques adaptée à :

• leur secteur d’activité,
• leur organisation (centralisée autour du dirigeant ou décentralisée avec la création d’échelons intermédiaires),
• leur structure de financement,
• la composition de leur actionnariat,
• leur dépendance vis-à-vis des tiers.

Ils doivent également mettre en œuvre des actions d’intelligence économique permettant de réduire les risques auxquels ils sont exposés.

Ces alertes internes permettront d’anticiper réellement les difficultés des entreprises et ce ne seront que les accidents qui nécessiteront la mise en place des alertes externes telles que l’alerte légale du commissaire aux comptes ou l’alerte du tribunal de commerce.

Nous devons tous noter que les inscriptions de privilèges sur lesquelles s’appuient les tribunaux de commerce pour convoquer les chefs d’entreprises dans le cadre de leur mission de prévention sont vouées à disparaître. En effet, seule la moitié des 27 pays d’Europe les pratiquent encore. Par ailleurs, la crise telle que nous la connaissons aujourd’hui ne peut que précipiter plus rapidement les entreprises dans les dépôts de bilan, les inscriptions de privilèges étant des alertes trop rapides, les crédits étant immédiatement coupés par les banquiers.

D’autre part, le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce, également source d’alerte pour les tribunaux (perte de la moitié du capital, …) devrait également disparaître. Le secret des affaires tel qu’Alain Juillet nous l’a précisé devrait conduire à la suppression du dépôt des comptes annuels, à l’identique des pays anglo-saxons et de l’Allemagne par exemple.

Autrement dit, faire du plan de comptes un outil intelligent pour identifier et analyser de façon dynamique des indicateurs (sous capitalisation au regard de sa stratégie de développement et de ses investissements ou encore trop grande dépendance à l’égard d’un tiers) qu’il sera vital de savoir interpréter et anticiper permettra à l’entreprise d’assurer son développement pérenne sans attendre d’interventions externes susceptibles d’avoir du retard.

Un exemple de compte tel que le capital (compte 101) :

Une veille devra être assurée sur les statuts et les registres de titres ; une alerte professionnelle devra être mise en place sur la répartition égalitaire du capital, le risque identifié étant la dissension entre associés. Des mesures d’intelligence économiques devront être mises en place telles que la rédaction d’un pacte d’actionnaires, la souscription d’une assurance fonds de prévention pour remboursement des honoraires des accompagnants.

La généralisation d’un tel dispositif permettra de renforcer et de faire grandir les PME d’une part et de réduire les destructions de valeur liées aux dépôts de bilan d’autre part. Ce renforcement contribuera à la croissance économique de notre pays.

Agnès Bricard, ancienne présidente du CIP national, présidente du Club Secteur Public et en charge de l’Intelligence Economique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Déjà majoritaire dans les régions Rhône-Alpes, Provence Alpes-Côte d’Azur-Corse, Nord Pas-de-Calais et Normandie, ECF en remportant les régions de Paris Ile-de-France et de Picardie, devrait devenir majoritaire au niveau national, c’est-à-dire au niveau du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.

François Drouin, PDG d’OSEO

Agnès Bricard

Article paru dans l’Expert-Comptable de Demain n°98 – octobre/novembre/décembre 2008

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Emmanuel Goutagny, tête de liste ECF
Union des Libéraux au CRO Rhône-Alpes

Agnès Bricard

Les patrons ont une culture économique à acquérir, Le Progrès Economie, Céline Boff, 25 novembre 2008.

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Parution dans Culture Droit de novembre 2008

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Chère consœur, cher confrère,

Comme vous le savez, notre équipe porte un projet pour l’avenir de la profession dans le cadre des élections à l’Ordre des experts-comptables.

Notre démarche a pour objectif de poursuivre un engagement au service de la profession et de créer les conditions d’un large rassemblement.

Un rassemblement autour d’un projet de croissance qui se veut cohérent et volontaire et qui repose sur des propositions claires et concrètes : élargissement du périmètre, reconnaissance de la signature, consolidation du portail, amélioration de la vie quotidienne des cabinets…

Un rassemblement qui se veut dynamique, ouvert à toutes celles et ceux qui se retrouvent dans ce projet et qui désirent participer à la construction d’un nouveau pacte pour la profession.

Une profession dans laquelle, quoi qu’on puisse lire, il n’y a pas d’adversaires mais des consœurs et des confrères aux sensibilités, aux vécus et aux parcours professionnels différents, animés d’une même volonté d’aller de l’avant.

C’est dans cet esprit qu’a été constituée notre liste régionale composée de candidats syndiqués ou non, tous désireux de servir la profession.

C’est dans cet esprit que nous menons cette campagne faite d’échanges et de débats en appelant toutes celles et ceux qui partagent nos valeurs à nous rejoindre.

Les périodes de crise sont propices à l’immobilisme et au repli sur soi. Dans un monde qui bouge et qui nous bouscule jusque dans nos fondamentaux (crise financière, commission Darrois, devenir des OGA, déclaration de soupçon…), nous vous proposons, au contraire, de choisir la croissance et l’enthousiasme.

Chère consœur, cher confrère, ne vous abstenez pas.
Votez pour la liste ECF-UNION DES LIBERAUX.

Bernard LELARGE
Françoise BERTHON
Candidats à la présidence du Conseil régional de l’Ordre

Ce groupe de travail est parvenu à une déclaration commune le 6 novembre qui prévoit les points suivants :

• la profession comptable ne revendique pas le visa fiscal ;
• les OGA ne revendiquent pas la transformation de leurs structures en AGC ;
• les parties s’opposent à tout amendement visant à modifier la répartition actuelle des rôles des experts-comptables et des OGA.

Il est vrai que sur ce dossier, l’IFEC n’en n’est pas à une contradiction près…

Pourquoi le Conseil supérieur n’a-t-il pas mieux défendu nos intérêts en faisant labelliser automatiquement l’ensemble du corps professionnel ?

Pourquoi créer un critère de sélection alors que nous avons tous le même titre d’Expert-comptable ?

Pourquoi les cabinets ayant moins de 2 salariés (équivalents temps plein) sont-ils écartés du dispositif ?

ECF et ses alliés souhaitent remettre le Conseil supérieur au service de la profession.

Votez et faites voter pour les listes ECF – UNION DES LIBÉRAUX

Agnès Bricard est expert-comptable et ancienne Présidente du Centre d’Information sur la prévention (CIP). Elle donne des conseils aux entreprises confrontées à la crise.

Face à la crise actuelle, les pouvoirs publics ont mis en place des solutions exceptionnelles dont fait partie le plan de soutien aux PME d’OSEO.
Comment peut-on aider les PME à s’y retrouver dans l’ensemble des solutions qui leur sont proposées ?

Il est nécessaire de commencer par faire un diagnostic pour savoir quel type de difficultés la PME rencontre, afin de pouvoir lui apporter une solution adaptée.Nous avons pensé utile pour les PME au sein de notre Cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix et associés de réaliser un tableau synthétique qui recense les principales solutions possibles en fonction des difficultés rencontrées.

Téléchargez le tableau sur les orientations adaptées aux difficultés des TPE-PME (37,00 ko)

Vous avez une expérience dans le domaine de la prévention et le traitement des difficultés des PME depuis plus de 10 ans.
Quels sont les principales actions que vous avez menées ?

J’ai créé une base documentaire à l’époque où j’étais présidente de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France en 2001-2002. J’ai également publié un ouvrage « Accompagner le chef d’entreprise en difficulté ». Cet ouvrage permet à tout chef d’entreprise de disposer d’outils de pilotage nécessaires à un développement pérenne et de solutions pour gérer les crises aigues telles que les négociations avec les créanciers de l’entreprise.

La cellule prévention des Tribunaux de Commerce offre au dirigeant de PME une écoute et des pistes d’orientation pour traiter rapidement les difficultés en étant accompagné par ses conseils.

Agnès Bricard, vous intervenez à Avignon le 21 novembre 2008 au congrès annuel des Tribunaux de Commerce avec Alain Juillet, Haut Responsable chargé de l’Intelligence Economique auprès du Premier Ministre.
Qu’est-ce qui a motivé le choix du sujet de l’intelligence comptable et financière ?

Ce thème de conférence a été choisi dans le cadre de la prévention / anticipation nécessaire au développement pérenne des PME.
Il est important de réduire l’incertitude à laquelle les entreprises sont soumises, dans le cadre d’un volet défensif de l’Intelligence Economique. A ce titre, j’ai proposé, à partir du plan de comptes, la création d’alertes professionnelles, en réponse à une cartographie des risques. Parallèlement, j’ai encouragé la mise en place d’actions d’Intelligence Economique afin de sécuriser les entreprises. Il existe également un volet offensif qui consiste pour les entreprises à saisir les opportunités à partir d’une stratégie de veille structurée.

Faire du plan de compte un outil intelligent permet à la PME d’identifier et d’analyser de façon dynamique ses informations stratégiques comme autant d’indicateurs qu’il est vital de savoir interpréter. Parmi les indicateurs on peut citer une sous capitalisation financière au regard de sa stratégie d’innovation et d’investissement, prélude à un rachat hostile ; une dépendance à l’égard d’un tiers, symbole de fragilité…

Nous venons d’apprendre votre candidature à la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en binôme avec Joseph Zorgniotti.

Nous vous souhaitons bonne chance ainsi qu’au syndicat Experts-Comptables de France (ECF) que vous représentez.

Retrouvez cet interview sur le site d’OSEO.

Son attitude a consisté à pointer du doigt l’existence même des OGA et à refuser de s’impliquer concrètement à leurs côtés afin de permettre leur pérennité, tout en s’assurant que les intérêts des experts-comptables et tout particulièrement leur périmètre d’exercice étaient respectés.

La stratégie du Conseil supérieur et de sa majorité IFEC reposait sur la suppression pure et simple du 1,25, entraînant de facto la disparition des OGA. Force est de constater que le résultat de cette politique, que l’on peut qualifier de pari absurde, risque d’être catastrophique pour les experts-comptables et les OGA.

Ce sont les parlementaires qui sont en passe d’imposer une solution qui n’en n’est pas une : un visa fiscal extrêmement contraignant pour les petits cabinets, constituant un critère de sélection entre les experts-comptables, avec la possibilité inacceptable pour les OGA (dont l’AGA mono professionnelle des avocats) de se transformer en AGC !

ECF et les fédérations d’OGA n’ont cessé d’appeler au dialogue en vue de proposer une solution équilibrée et pérenne. La position du Conseil supérieur et de sa majorité IFEC n’a pas été jugée crédible par les parlementaires et a entraîné la profession dans l’impasse qu’elle connaît.

Si l’IFEC reconnaît aujourd’hui ses erreurs en essayant de se rapprocher des OGA pour des raisons purement électorales, force est de constater que cela risque d’être trop tard.

ECF et ses alliés proposent aux OGA de mettre en place les partenariats nécessaires qui permettront à chacun de remplir ses missions, dans un respect mutuel. L’objectif n’est-il pas de rassembler la famille comptable ?

Non aux dispositions et aux amendements que tentent de nous imposer les parlementaires !

Oui à la concertation entre les experts-comptables et les OGA !

1. Les petits cabinets ne pourront pas s’organiser compte tenu des contraintes lourdes exigées par l’Administration fiscale, à l’instar de celles que doivent aujourd’hui respecter les OGA. Une profession à deux vitesses verra le jour, les grands cabinets étant structurés pour pouvoir profiter de cette mesure s’ils le souhaitent.
2. Des prestations à de très petits prix qui correspondent aux cotisations annuelles des OGA, soit environ 150 euros par an. Seuls les cabinets importants pourront les assumer en tant que produit d’appel.
3. Des conflits d’intérêt entre le fabricant de comptes qu’est l’expert-comptable et le contrôleur qu’il doit devenir au regard de l’Administration fiscale. On ne peut pas simultanément faire et contrôler ! Que vont devenir les prestations de conseil des experts-comptables dans le domaine fiscal ? Veut-on prendre le risque qu’elles soient transférées aux avocats ?
4. Une confusion d’image pour le public entre un conseil généraliste qu’est l’expert-comptable et un auxiliaire de l’Administration fiscale auquel l’expert-comptable risque d’être assimilé dès lors qu’il aurait un visa fiscal.

2 raisons de dire non à la transformation des CGA en AGC :

1. De nouveaux concurrents importants vont apparaître, notamment pour les petits cabinets et les jeunes experts-comptables qui s’installent.
2. En industrialisant la tenue de comptabilité, les AGC risquent de faire disparaître l’apport libéral de l’expert-comptable.

1. Outil d’autodiagnostic pour les TPE.
2. Outil d’autodiagnostic pour les PME.
3. Outil de diagnostic permettant d’apprécier la qualité de l’organisation d’une entreprise.

Trois solutions issues des récentes mesures proposées par le gouvernement :

1. Le plan de soutien au financement des PME, qui comprend notamment le renforcement des moyens d’OSEO.
2. Saisine de la CCSF dans le cadre des dispositions en faveur des entreprises affectées par les conséquences de la crise financière.
   • Note de synthèse.
   • Dossier simplifié.
   • Attestation de saisine.
3. Désignation de « parrains PME » au sein des DRIRE.

Christine Lagarde a annoncé la nomination dans chaque région d’un « parrain PME » qu’elle a chargé d’entamer une démarche proactive envers les PME pour répondre à leurs attentes et leur permettre d’anticiper au maximum sur leurs difficultés. Au sein des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ces « parrains PME » seront chargés d’identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins (financements et moratoires notamment).

Tableau de synthèse : les solutions adaptées par type de difficultés

Téléchargez le cahier n°11 de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières dans lequel ont été publiées les 30 mesures.

Les mesures politiques en faveur de la création et du développement pérenne des entreprises se sont amplifées et multipliées depuis dix ans, facilitant le passage à l’acte d’entreprendre.

A cet égard, la loi sur l’initiative économique de 2008, dite « loi Dutreil », a constitué une avancée majeure en :

• simplifant la vie du créateur et son installation (libre capital des Sarl, domiciliation du créateur) ;
• adaptant la protection et les cotisations sociales au début d’activité (activités occasionnelles, cotisation unique pour le salarié créateur) ;
• permettant aux salariés de franchir le pas plus aisément (formation, congé, clause d’exclusivité) ;
• favorisant le financement des projets (apports au capital, taux d’usure, recours aux obligations)

Dans le même temps, les pouvoirs publics ont élargi la gamme des produits de financement et de garanties à l’intention des créateurs et repreneurs via OSEO.

L’arsenal des outils paraît aujourd’hui suffisamment étoffé, au regard du niveau historiquement élevé des créations d’entreprises depuis 2003 pour autant, un certain nombre d’idées nouvelles, concrètes et innovantes ont pu être identifées et formalisées dans le cadre du rapport publié par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Elles ont pour objectif de contribuer au développement de l’esprit d’entreprendre, d’améliorer le financement de la création d’entreprise, d’encourager le développement des PME ou encore d’assurer leur pérennité.

Il est intéressant de noter que les mesures qui sont détaillées dans les pages suivantes peuvent pour certaines d’entre elles paraître atypiques, voire décalées, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans le cadre classique des mesures législatives auquel nous habituent traditionnellement les nombreux rapports qui ont été écrits sur le sujet.

Ce rapport traduit très clairement une volonté d’unifier et d’améliorer un certain nombre de dispositions existantes en évitant de contribuer par la suggestion d’un trop grand nombre de nouveaux dispositifs à l’inflation législative, réglementaire et procédurale nuisible à l’efficacité de notre économie.

Les mesures qui sont proposées sont simples d’application, cohérentes et en harmonie avec l’écosystème qui entoure les PME, ambitieuses dans leur portée et mobilisatrices pour l’ensemble des acteurs politiques et économiques qui s’intéressent aux problématiques liées à l’entrepreneuriat.

Gageons que ce rapport retiendra l’attention des décideurs politiques et économiques de notre pays et que nombre des mesures proposées seront mises en œuvre dans les mois qui viennent !

Nous remercions chaleureusement les membres du comité de pilotage, toutes celles et ceux qui ont contribué à l’aboutissement de cet ouvrage et notre partenaire Sage pour son soutien dans cette réalisation.

Agnès Bricard

Jérôme Dumont, expert-comptable et commissaire aux comptes ; Agnès Bricard ; Didier Racapé, Vice-président d’ECF et Stéphane Cohen, expert-comptable et commissaire aux comptes

Jacques Diemer, expert-comptable, Président du CGARP et de l’AARP, Président de l’UFCA et Agnès Bricard

1. Outil d’autodiagnostic pour les TPE.
2. Outil d’autodiagnostic pour les PME.
3. Outil de diagnostic permettant d’apprécier la qualité de l’organisation d’une entreprise.

Trois solutions adaptées aux types de difficultés :
Issues des récentes mesures proposées par le gouvernement.

1. Le plan de soutien au financement des PME, qui comprend notamment le renforcement des garanties accordées par OSEO.
2. Saisine accélérée de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) dans le cadre des dispositions en faveur des entreprises affectées par les conséquences de la crise financière.
   • Note de synthèse.
   • Dossier simplifié.
   • Attestation de saisine.
3. Désignation de « parrains PME » au sein des DRIRE.

Christine Lagarde a annoncé la nomination dans chaque région d’un « parrain PME » qu’elle a chargé d’entamer une démarche proactive envers les PME pour répondre à leurs attentes et leur permettre d’anticiper au maximum sur leurs difficultés. Au sein des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ces « parrains PME » seront chargés d’identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins (financements et moratoires notamment).

Face à la crise actuelle, des orientations adaptées à vos difficultés :

Téléchargez le tableau synthétique

N’hésitez pas à appeler notre Cabinet.

Evénements à venir :

Conférences

• 15 décembre 2008,
  Conférence « Regards Croisés sur l’Entreprise »
  Institut de la gestion publique et du développement économique.
  Intervention d’Agnès Bricard sur le thème « l’action des experts-comptables en matière d’Intelligence économique au service des PME ? »
• 21 novembre 2008, Congrès national des tribunaux de commerce à Avignon (programme)
• 17 novembre à 17h30,
  Conférence « Prévention des difficultés : les clés de la relation avec votre banquier »
• 13 novembre 2008,
  Salon des Entrepreneurs à Nantes

Dans le cadre d’une union large de la profession comptable libérale, Joseph Zorgniotti et Agnès Bricard ont décidé de faire équipe autour d’un projet commun porteur d’avenir.

Désireux d’impulser un élan nouveau ils ont pour ambition de fédérer l’ensemble des consœurs et confrères face aux défis que doit relever la profession.

Les missions menées par les experts-comptables et celles menées par les commissaires aux comptes doivent pouvoir être optimisées dans le cadre d’échanges renforcés. A titre d’exemple, une direction de la formation unique aux deux institutions devrait pouvoir être créée. Une mutualisation de certains services externes peut également être explorée.

Il serait utile de relancer au sein de la profession le projet de création d’un tableau dédié aux directeurs comptables et financiers diplômés d’expertise comptable. Une telle participation renforcerait le poids de notre profession dans l’économie, favoriserait les échanges de bonnes pratiques et faciliterait les passerelles entre les cabinets et les entreprises.

Les experts-comptables doivent développer une collaboration nouvelle avec les Centres et les Associations de Gestion Agréés dont l’activité va devoir évoluer et dont les compétences ne doivent pas être perdues ou récupérées par d’autres institutions que la profession. A l’heure où notre profession cherche à développer les missions de conseil, des complémentarités franciliennes mériteraient d’être développées avec les CGA et les AGA (représentés en Ile-de-France par l’UFCA) sur toutes les missions d’intérêt général en direction des entreprises.

Les experts-comptables doivent être proactifs afin de promouvoir une réelle inter professionnalité sur le marché du conseil, notamment avec la profession juridique.

Tous les acteurs de la profession comptable doivent travailler ensemble, en mettant leur complémentarité au service des entreprises. Une réflexion sur la grande profession comptable devra être engagée.

« Je tiens à vous remercier pour la collaboration que vous avez avec mon équipe depuis la création de la mission du Haut responsable chargé de l’intelligence économique pour préparer nos entreprises aux réalités de la mondialisation et des nouvelles formes de concurrences. En dépit de vos nombreuses responsabilités vous avez, avec le dynamisme que l’on vous connait, toujours été présente que ce soit dans le cadre de l’exportation, de l’accompagnement des PME, de la recherche d’un modèle simple d’application de l’IE, ou encore pour participer aux conférences de sensibilisation et d’information que nous sommes appelés à réaliser en liaison avec des organisations nationales, régionales ou locales. Vous me permettrez d’ajouter que non seulement vous avez eu la gentillesse de répondre à nos demandes ou nous inviter à vos manifestations mais vous y avez ajouté dans votre domaine d’expertise des propositions innovantes pour promouvoir et mieux utiliser l’intelligence économique. »
Alain JUILLET, Haut responsable en charge de l’intelligence économique

« Depuis 2001, l’Etat français s’est engagé dans une réforme comptable majeure visant à appliquer les principes et les normes proches de ceux des entreprises. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la comptabilité (dite M14) développée depuis plus de 10 ans dans le secteur public local. Ces évolutions majeures ont été accompagnées par des experts de haut-niveau dont vous faites partie. Votre concours aura été particulièrement précieux, fondé sur votre compétence et sur votre excellente appréhension des problématiques du secteur public. C’est grâce à des partenaires de votre qualité que le progrès a pu se faire. Je n’aurai garde d’oublier de mentionner votre connaissance du monde de l’entreprise qui a permis d’accompagner et de promouvoir les dispositifs de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. »
Bernard LIMAL, Directeur Paris Ile-de-France de la DGFiP, TPG

« J’ai eu l’occasion de travailler avec Agnès Bricard pendant plusieurs années au sein des CIP. J’ai pu apprécier dans son contexte, son dynamisme permanent, son implication totale au service d’une cause que nous défendons ensemble, celle des entreprises en difficulté et le développement des moyens destinés à favoriser leur redressement. Je formule donc tous mes vœux de succès à Agnès Bricard dans le cadre des nouvelles responsabilités qu’elle souhaite exercer. »
Georges TEBOUL, Avocat à la Cour

Retrouvez tous les autres messages de soutien sur mon blog www.agnes-bricard.com, directement en dessous de chaque article, dans la rubrique « Commentaires ».

N’hésitez pas vous aussi à utiliser mon blog pour apporter un témoignage, proposer une idée que vous aimeriez voir figurer dans mon programme ou tout simplement pour réagir à l’une ou l’autre des propositions que je partagerai avec vous tout au long de la campagne.

Très sincèrement.

Chère consœur, cher confrère,

L’action que je propose de conduire, sous votre mandat, se décline en sept thématiques :

1. Accompagner les changements auxquels notre profession va devoir faire face en œuvrant pour l’unité au sein d’une grande Profession Comptable,
2. Renforcer notre activité auprès des jeunes afin d’attirer et de conserver les talents dans nos cabinets,
3. Remettre la création de savoirs au cœur de notre profession,
4. Améliorer la vie quotidienne des cabinets,
5. Renforcer les missions de l’expert-comptable auprès du chef d’entreprise en matière de développement économique,
6. Etre une interface reconnue entre les pouvoirs publics et le monde de l’entreprise,
7. Favoriser la coopération entre confrères installés dans les grandes régions européennes.

Afin de prendre le temps de discuter en détail avec vous de chacun de ces thèmes et de recueillir vos réactions et vos suggestions, j’ai décidé d’aborder chacun de ces thèmes un par un dans les semaines qui viennent.

J’espère que cette manière originale de vous faire part de mon programme vous conviendra et qu’elle permettra d’établir entre nous tout au long de cette campagne un débat que je souhaite le plus riche et le plus interactif possible.

Sachez en tout cas que je m’engage sur chacun de mes thèmes de campagne à prendre en compte l’ensemble des remarques et des idées que vous souhaiterez partager avec moi afin de pouvoir les intégrer dans les actions que je conduirai si vous décidez de m’élire à la tête de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France.

Bien à vous.

« Agnès Bricard, membre élu du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, est candidate, en novembre, à la présidence de l’Ordre Paris Ile-de-France, région stratégique pour l’élection du Conseil Supérieur en février 2009. Elle a demandé à Thomas Legrain, lobbyiste de la Fédération des Centres de Gestion Agréés de piloter sa campagne. »

Le Lettre de l’Expansion, 28 juillet 2008.

Dans l’attente de vous retrouver nombreux, mobilisez-vous pour faire des PME les futurs leaders européens.

Je vous prie de croire, Chère Consoeur, Cher Confrère, en l’expression de ma fidèle considération.

Agnès BRICARD
Présidente du club Secteur Public

Télécharger l’invitation de l’événement ]]> http://www.agnes-bricard.com/2007/10/octobre-2007/feed/ 0 http://www.agnes-bricard.com/2006/12/decembre-2006/ http://www.agnes-bricard.com/2006/12/decembre-2006/#comments Wed, 06 Dec 2006 23:20:19 +0000 Agnès Bricard http://www.agnes-bricard.com/?p=1465

7 et 8 décembre : L’Exposia 2006

1ère convention nationale du Club Secteur Public des Experts-Comptables

7e salon europeen du droit, de l’audit et du conseil
7 & 8 décembre 2006 – Espace Grande Arche – Paris La Défense

Référence LEXJO5

Sous la direction scientifique d’Agnès Bricard,
Membre élue du CSOEC et Présidente du Club Secteur Public

• 15h00 – 16h00 LA LOLF un après, par Nathalie Morin, Chef du service de la Fonction comptable de l’Etat à la Direction Générale de la Comptabilité Publique
• 16h00 – 16h30 La certification des comptes de l’état, par Patrick Lefas, Conseiller Maître à la Cour des Comptes
• 16h30 – 17h00 Débat dans la salle
• 17h00 – 18h00 Consolidation et certification des comptes des établissements publics nationaux au 1er janvier 2006, par Bernard Adans, Président de l’Association des agents comptables des EPN et François Tanguy, Sous-directeur « Organisation comptable et modernisation de la dépense publique » à la Direction Générale de la Comptabilité Publique

Enfin une convention nationale pour le secteur public

Face à l’importance de la comptabilité publique, support inévitable de toute organisation budgétaire et financière, notamment pour répondre aux objectifs financiers de la LOLF du 1er août 2001, applicable au 1er janvier 2006, la profession comptable a décidé de s’engager dans une véritable réflexion sur le secteur public, en créant le Comité « Secteur Public » en 1988, puis le « Club Secteur Public » en 1999 au sein du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Le Club Secteur Public poursuit aujourd’hui sa mobilisation pour la profession comptable en organisant la première Convention Nationale du Secteur Public. Animée par Agnès Bricard, membre Elue du CSOEC et présidente du Club Secteur Public, la convention réunira de grands témoins et personnalités du monde politique, judiciaire et de l’économie autour de thèmes variés. Avec « La LOLF un an après », des spécialistes de la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) feront le bilan sur l’année 2006 de la loi organique relative aux Lois de Finances. De même, et puisque la LOLF en a confié la mission à la Cour des Comptes, une véritable réflexion sera engagée autour de la certification des comptes de l’Etat.

Enfin, des personnes qualifiées étudieront comment accompagner la modernisation financière et comptable dans les Etablissements Publics Nationaux à travers la consolidation et la certification des comptes qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2006. De même, l’inventaire du patrimoine des EPN sera abordé dans ses enjeux et ses modalités pratiques.

En partenariat avec

LA REVUE FIDUCIAIRE – www.grouperf.com
SAGE COALA – www.sagecoala.com
GAN – www.gan.fr
ASSOCIATION POUR L’ACHAT DES SERVICES PUBLICS (APASP) – www.apasp.com
COACH’INVEST – www.coachinvest.com

www.secteurpublic.asso.fr

Le Club Secteur Public du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables met à la disposition des acheteurs publics son site www.secteurpublic.asso.fr pour y déposer leurs appels d’offres relatifs aux missions de conseil que peuvent apporter les membres de l’Ordre.

Télécharger le programme

Télécharger l’invitation gratuite

Notre associée Agnès Bricard a rédigé un article : « L’évaluation ne se résume pas à des formules de calcul », Une mission à part entière pour les experts-comptables.

Télécharger le bulletin de commande à la Revue du Financier
]]> http://www.agnes-bricard.com/2005/12/point-sur-les-dernieres-recherches-en-matiere-financiere-et-de-consulter-des-dossiers-de-fond-sur-des-problemes-financiers-dactualite/feed/ 0 http://www.agnes-bricard.com/2005/10/octobre-2005/ http://www.agnes-bricard.com/2005/10/octobre-2005/#comments Sat, 01 Oct 2005 02:12:18 +0000 Agnès Bricard http://www.agnes-bricard.com/?p=1540