• Mercredi 1er février de 10h30 à 12h avec Intercessio : Les régles d’évaluation.
• Mercredi 1er février de 14h30 à 16h avec le GAN : Créateurs, assurez le développement pérenne de votre entreprise : nouveaux outils, nouvelles solutions.
• Jeudi 2 février de 14h à 16h avec le Club du Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : Appels d’offres et marchés publics : l’accompagnement des PME par les experts-comptables.
• Jeudi 2 février de 16h à 17h30 avec La Mondiale : Assurer l’avenir de votre entreprise avec le Mandat Ad Hoc : Un contrat d’assurance innovant pour faire face aux aléas économique.

• 9 décembre 2005 : Conférence organisée par L’ANECS et le CJEC au CNAM – INTEC : Se donner les moyen pour pérenniser son entreprise, une culture d’anticipation des outils en partenariat avec le GAN
• 13 décembre 2005 : Forum européen de l’Administration Electronique : La conduite du changement&nbsp: comment favoriser une intégration efficace du numérique dans les PMI/PME

Créée par le Conseil régional Paris Ile-de-France de l’Ordre des Experts-Comptables, en collaboration avec le CCEF, à l’initiative d’Agnès Bricard, lors de sa présidence du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France en 2001-2002.

Version mise à jour au 1er septembre 2005 : www.entrepriseevaluation.com

Utiliser cette base pour évaluer régulièrement votre entreprise et dans l’optique d’une transmission, vous situer au regard des seuils fixés pour l’application des dispositions fiscales favorables.

• LOI Dutreil n° 2003-721 du 1er août 2003
• LOI Sarkozy n° 2004-804 du 9 août 2004
• LOI Dutreil n° 2005-882 du 2 août 2005
• LOI de finances rectificative applicable au 1er janvier 2006

Fiscalite des droits de mutation – transmissions a titre gratuit : donations, successions