Archives du mot-clef entreprises

Novembre 2006

• 27 novembre : L’ANECS – « Le rôle de conseil de l’Expert Comptable dans le cadre des appels d’offre ».
• 17 novembre : L’UNASA à la Rochelle – « Les bonnes pratiques de la Prévention et le rebond ».

Septembre 2006

• 28 septembre : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (Journée d’information pratique) : Toute l’actualité sur la commande publique



Journée d’information pratique du 28 septembre 2006
sur la commande publique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
organisée par le Club Secteur Public

La commande publique accompagnement par les experts-comptables pour développer le chiffre d’affaires de leur cabinet et de leurs entreprises clientes

9 H 00 Ouverture de la journée par Agnès Bricard, Présidente du Club secteur Public

9 H 30 Code définitif des marchés publics
Animateur :
Jean-Marc Peyrical, Avocat et Président de l’Association Pour l’Achat dans les services publics (APASP)

• Nouveautés du code (CMP)
• Seuils

10 H 30 Comment prospecter et comment établir une vielle de la commande publique
Animateur :
Jean-Michel Moreau, Expert-comptable

• Démarche – prospection
• Outils de veille et critères de sélection (sous forme de tableau)

11 H 25 Réponses aux cahiers des charges
Animateur :
Guy BOHBOT, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire

• Etude de faisabilité – adéquation entre les ressources de l’entreprise et les stipulations du cahier des charges
• Réponse normée possible pour les activités suivantes : formation, audit contractuel, évaluation

12 H 30 Déjeuner sous forme de buffet

14 H 15 Financement spécifique de la commande publique et mesures particulères de recouvrement
Animateurs :
Stéphane Biardeau, Responsable du financement de la Commande publique d’OSEO,
Serge Monbec, Receveur des Finances à la Recette Générale des Finances
Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public

• Financement bancaire – OSEO
• Modalités particulières de recouvrement dans le secteur public
  • Inscription de la dépense budgétaire (art. L 1612-15 CGCT)
  • Mandatement d’office (Art L 1612-16 CGCT)
  • Intérêts moratoires (Art. L 1612-18 CGCT)
• Réponse ministérielle du 11 avril 2006
• Accompagnement personnalisé de l’expert-comptable : modèles de courriers

15 H 30 Dossier de candidature et attestations fiscales et sociales
Animateurs :
Guy Bohbot, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire,
Serge Monbec, Receveur des Finances à Paris
Philipe Germak, Professeur à l’INTEC

16 H 30 Questions – Réponses

17 H 00 Conclusion par Tita Zeitoun, Présidente de la Commission Collectivités Locales et Associations

• 13 septembre : Conférence sur « Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise et Les possibilités de rebondir : l’échec n’est pas définitif » à Strasbourg
  

Acquisition et Commande Publique

Que choisir entre l’Entreprise individuelle ou la SARL lors d’une acquisition d’une entreprise, compte tenu de la fiscalité actuelle plus incitative ? Pour tout savoir, consultez notre base documentaire dédiée à la Création.

Pour réussir une reprise : Attention au Volet Social ! Pour tout savoir vous pouvez consulter :

• Notre base documentaire dédiée l’Evaluation
• Notre rubrique dédiée aux missions sociales

La Commande Publique :

Tout savoir sur la mise en place d’un nouveau Code des Marchés Publics au 1er septembre 2006.

Consultez nos documents traitant de la commande publique : Le Code des Marchés publics 2006 (CMP) : Où en sommes-nous ?

Les étapes du développement des missions dans le Secteur Public :

• Premières lois de décentralisation de 1982-1983 : Dès 1983, quelques cabinets s’investissent afin de développer leurs offres de service et de conseil aux collectivités territoriales et « défrichent » le terrain.
• Mars 1988 : Le législateur désigne l’expert-comptable pour « présenter » les comptes de campagne des candidats aux élections politiques.
• Février 1992 : L’Administration territoriale de la République, dite loi « ATR » introduit la comptabilité d’engagement dans le secteur public local.
• Depuis 1988 : La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) travaille sur la réforme des instructions comptables des communes, M11 et M12 pour mettre en place la première version de la M14.
• Février 1995 : Les délégataires de service public doivent produire un rapport annuel à l’autorité délégante sur les comptes, la qualité du service délégué et sur son exécution.
• Juin 1997 : L’établissement de l’inventaire du patrimoine des collectivités territoriales devient obligatoire.
• Avril 2000 : Une association subventionnée par une collectivité territoriale doit produire un « compte rendu financier » sur l’utilisation de la subvention reçue.
• Novembre 2000 : Le plan comptable M9 des Etablissements Publics Nationaux (EPN) est déclaré conforme au règlement du Comité de la Réglementation comptable n°99-03.
• 2003/2004 : La DGCP publie les instructions comptables M52 (Départements) et M71 (Régions).
• 2004 : Le code des marchés publics est à nouveau réformé mais cette fois avec une ouverture plus large sur la communication de la commande publique, en conformité avec la 8ème directive européenne.
• 2005 : Les normes comptables internationales sont introduites dans la comptabilité publique de l’Etat.
• Novembre 2005 : Les normes IPSAS sont traduites en français et téléchargeables sur le site de l’IFAC (www.ifac.org).
• Janvier 2006 : Les comptes de l’Etat sont établis selon les règles de la LOLF et doivent être certifiés par la Cour des comptes. Les EPN dotés de filiales et dépassant certains seuils, doivent consolider et faire certifier leurs comptes par des Commissaires aux comptes.
• Juillet 2006 : Le code des marchés publics 2006 et son décret d’application.

L’assurance Prévention pour gérer les crises aigües des PME

• Pour tout savoir et utiliser nos outils de diagnostic, consultez notre rubrique Nos missions
  Prévention et traitement des difficultés en cliquant ici

Mars 2006

• Mardi 28 mars : Conférence à Bruxelles : Les difficultés d’une entreprise : une démarche innovante française au service du développement pérenne des entreprises et du maintien des emplois.

  Consulter la conférence

• Jeudi 30 mars à 16-h30 : Le nouveau code des marchés publics.

  

  Consulter le programme

Février 2006 (Le Salon des Entrepreneurs)

• Mercredi 1er février de 10h30 à 12h avec Intercessio : Les régles d’évaluation.
• Mercredi 1er février de 14h30 à 16h avec le GAN : Créateurs, assurez le développement pérenne de votre entreprise : nouveaux outils, nouvelles solutions.
• Jeudi 2 février de 14h à 16h avec le Club du Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : Appels d’offres et marchés publics : l’accompagnement des PME par les experts-comptables.
• Jeudi 2 février de 16h à 17h30 avec La Mondiale : Assurer l’avenir de votre entreprise avec le Mandat Ad Hoc : Un contrat d’assurance innovant pour faire face aux aléas économique.

Décembre 2005

• 9 décembre 2005 : Conférence organisée par L’ANECS et le CJEC au CNAM – INTEC : Se donner les moyen pour pérenniser son entreprise, une culture d’anticipation des outils en partenariat avec le GAN
• 13 décembre 2005 : Forum européen de l’Administration Electronique : La conduite du changement&nbsp: comment favoriser une intégration efficace du numérique dans les PMI/PME

Base Evalution

Créée par le Conseil régional Paris Ile-de-France de l’Ordre des Experts-Comptables, en collaboration avec le CCEF, à l’initiative d’Agnès Bricard, lors de sa présidence du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France en 2001-2002.

Version mise à jour au 1er septembre 2005 : www.entrepriseevaluation.com

Utiliser cette base pour évaluer régulièrement votre entreprise et dans l’optique d’une transmission, vous situer au regard des seuils fixés pour l’application des dispositions fiscales favorables.

• LOI Dutreil n° 2003-721 du 1er août 2003
• LOI Sarkozy n° 2004-804 du 9 août 2004
• LOI Dutreil n° 2005-882 du 2 août 2005
• LOI de finances rectificative applicable au 1er janvier 2006

Fiscalite des droits de mutation – transmissions a titre gratuit : donations, successions