Archives du mot-clef entreprises

Remboursement accéléré de l’excédent des acomptes versés au titre de l’impôt sur les sociétés 2008 (plan de relance Sarkozy février 2009)

Pour toutes les SARL, SA, SCI soumises à l’IS

Dès lors que des acomptes d’impôt sur les sociétés ont été versés au titre de en 2008 en 4 fois, sur la base du résultat 2007 et que nous constatons à partir : de votre tableau de bord ou lors de l’établissement de votre projet de bilan 2008, que le résultat 2008 est inférieur à celui de 2007 : l’excédent d’IS (différence entre les acomptes versés et l’IS calculé sur votre résultat 2008 attendu) peut être remboursé.

La restitution de cet excédent peut être obtenu « immédiatement » auprès de l’Administration Fiscale avec l’imprimé 2572 K (que vous pouvez vous procurer sur le site www.impots.gouv.fr), sans attente comme les années précédentes le 15 avril.

Pour vous permettre ainsi d’obtenir de la trésorerie immédiatement, n’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Remboursement crédit de TVA « plus rapide »

De nouvelles procédures permettent également un remboursement plus rapide des crédits de TVA (avec des demandes mensuelles imprimé 3519, au lieu de trimestrielles).

Téléchargez la newsletter n°16 – Mars 2009

Dès la création, la prévention : les 10 pièges à éviter

Avez-vous procédé à une étude de votre marché pour valider l’adéquation du projet avec l’environnement économique ? Cliquez ici.

Connaissez-vous votre seuil de rentabilité ? Cliquez ici.

Savez-vous établir vos tableaux de bord mensuels ? Cliquez ici.

Connaissez-vous les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique d’entreprise à créer ? Cliquez ici.

Vous devez signer un bail commercial : les points essentiels à examiner avant la signature. Cliquez ici.

Vous avez un projet d’entreprise à financer et pas ou peu de capital (capital pour une Sarl de 1 euro et/ou vous êtes une entreprise individuelle). Cliquez ici.

L’embauche d’un premier salarié : une étape dans votre développement ; quelques règles essentielles pour la franchir avec succès. Cliquez ici.

Savez-vous que vous pouvez négocier la cotation de la banque de France de votre entreprise (et/ou de vous-même en tant que dirigeant) ? Cliquez ici.

Autres points clés à connaître. Cliquez ici.

Les techniques de facturation et de recouvrement : quelques recommandations. Cliquez ici.

Tout savoir sur le plan de relance en faveur des entreprises qui est entré en vigueur le 2 janvier 2009

Le 11 janvier 2009 j’ai mis en ligne sur mon blog un article visant à présenter les modalités de remboursement de certaines créances par l’Etat aux entreprise.

Je vous invite aujourd’hui à télécharger le diaporama ci-dessous qui vous donne un éclairage complémentaire sur toutes les mesures fiscales qui ont été mises en œuvre pour les entreprises dans le cadre du plan de relance de l’Economie décidé par le gouvernement.

Pour télécharger le diaporama, cliquez ici.

Mesures pour garantir le pérennité des entreprises

Mesures à mettre en place dans le cadre dune politique d’Intelligence Economique :

• Prévention / anticipation pour les chefs d’entreprises avec l’expert-comptable

Mesures existantes à développer avec un contrat d’assurance spécifique :

• Prévention / détection par les tiers
• Prévention / traitement par le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance

Pour accéder au tableau des mesures, cliquez ici.

Cession et Reprise d’Entreprises : les nouveaux défis

Téléchargez le programme de la conférence

Plan de relance en faveur des entreprise, qui entre en vigueur à compter du 2 janvier 2009

Les entreprises peuvent demander le remboursement anticipé des excédents de versements d’IS. Pour en savoir plus, cliquez ici.

A titre exceptionnel pour 2009, les entreprises peuvent solliciter le remboursement de leurs crédits d’impôt recherche 2005, 2006 et 2007 non imputés ainsi que leur créance de crédits d’impôt recherche de l’année 2008. Pour en savoir plus, cliquez ici.

A titre exceptionnel pour 2009, les entreprises peuvent solliciter le remboursement de leurs créances de Report en Arrière de Déficits (RAD) non imputées ainsi que celles déclarées au titre des exercices clos au plus tard au 30 septembre 2009. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les entreprises qui déposent des déclarations mensuelles de TVA peuvent demander un remboursement lorsque ces déclarations font apparaître un crédit de taxe déductible. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Modification des règles de publicité du privilège. Pour en savoir plus, cliquez ici :

• Délai d’inscription allongé de 6 à 9 mois,
• Modification des seuils de publication,
• Dérogation au principe d’inscription en présence d’un plan d’apurement signé et respecté ainsi que des obligations fiscales courantes.

Instruction fiscale relative au remboursement de certaines créances par l’Etat aux entreprises, cliquez ici.

Rencontre à Lyon avec Agnès Bricard et Emmanuel Goutagny, experts-comptables et commissaires aux comptes

Emmanuel Goutagny, tête de liste ECF Union des Libéraux au CRO Rhône-Alpes

Agnès Bricard

Les patrons ont une culture économique à acquérir, Le Progrès Economie, Céline Boff, 25 novembre 2008.

Téléchargez l’article

L’obligation de labellisation dans le cadre de la réforme des aides à la création d’entreprise est caractéristique de l’incurie du Conseil supérieur et de sa majorité IFEC

L’obligation de labellisation dans le cadre de la réforme des aides à la création d’entreprise est caractéristique de l’incurie du Conseil supérieur et de sa majorité IFEC.

Il y a de nombreux mois que le Conseil supérieur a été averti de la mise en place de ce dispositif et pourtant il n’a rien fait !

Et maintenant l’IFEC se réveille par le biais d’une pétition et voudrait nous faire croire qu’il agit.

De qui se moque-t-on ?

Pour un Conseil supérieur au service des consœurs et des confrères qui agit plutôt qu’il ne subit …

Ne vous abstenez pas !

Votez ECF – Union des Libéraux !