Agnès Bricard

S’inscrivant dans le vaste mouvement de générosité qui marque notre époque, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts‐Comptables s’engage avec ardeur pour promouvoir le mécénat. De la sorte, et une fois de plus, il manifeste son dynamisme. Le Comité mis en place à cet effet poursuit un double objectif : communiquer sur la dimension citoyenne de la profession qui accompagne l’entreprise dans son rôle d’innovateur social, et proposer des méthodologies aux membres de l’Ordre.

Les nouveaux textes du Comité de la règlementation comptable parus en 2009, structurant la comptabilité des fondations et des fonds de dotation ont donné un nouvel élan à la générosité des entreprises.

Ces dernières vont pouvoir s’approprier le mécénat comme un outil de communication « gagnant‐gagnant » : « le mécénat est une monnaie à double face qui rémunère à égalité celui qui donne et celui qui reçoit ».

L’expert‐comptable doit pouvoir répondre à la demande de ces entreprises, du simple prédiagnostic, à la rédaction d’un plan d’actions pour le montage d’un dossier, en passant par les tableaux de suivi de projets. L’Ordre met à disposition de la profession un guide synthétisant notamment les problématiques suivantes :

• Eligibilité des acteurs au dispositif mécénat, et aux actions d’intérêt général,
• Procédure de rescrit fiscal et déclarations fiscales,
• Suivi de projet et valorisation,
• Retraitements financiers,
• Suivi des contreparties,
• Comptabilisation des opérations.

Afin de répondre aux besoins des experts‐comptables confrontés à une demande croissante des entreprises, le Comité poursuivra ses travaux en vue d’enrichir ce guide.

• Téléchargez le Guide du Mécénat du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Agnès Bricard est intervenue sur le thème de la gestion de la crise pour les PME : « Par type de difficultés rencontrées, la solution la plus adaptée ».

Elle a pu profiter de la Conférence pour distribuer aux 750 juges consulaires présents le guide de missions de l’expert-comptable en gestion de sortie de crise ; un guide réalisé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

• Téléchargez le guide de missions

Ouverture du colloque

Jacques Raibaut, Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France

Bonjour à tous, je vous souhaite la bienvenue à cette journée consacrée à la prévention des difficultés des entreprises, la deuxième du genre après celle de 2008.

La prévention se développe rapidement grâce aux acteurs de plus en plus nombreux qui y contribuent. Il nous a donc semblé nécessaire d’apporter un éclairage complet sur la prévention aujourd’hui et les différentes institutions qui la mettent en œuvre. Nous nous attacherons particulièrement à la coordination indispensable entre l’ensemble de ces actions.

Au cours de la journée, nous examinerons les différents points de la loi de sauvegarde et sa réforme récente dont l’objectif consiste à tracer, avec les acteurs de terrain, les grandes lignes de la coordination. Puis nous nous intéresserons au financement des entreprises dans la crise, car cette problématique constitue souvent la source de grandes difficultés.

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Les dernières actions mises en place en 2008 et 2009 sur la base des propositions du rapport Stoléru pour faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics n’ont pas produit tous les effets attendus. Les initiatives du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et d’OSEO, qui ont abouti à la mise en place d’un portail Internet unique pour la commande publique (www.reseaucommandepublique.fr) méritent d’être poursuivies et renforcées par la mise en place de dispositifs complémentaires. Deux raisons peuvent expliquer ce constat. D’une part, les acheteurs publics, fortement incités à faire travailler les petites entreprises, ne trouvent pas encore assez de TPE/PME candidates. D’autre part, le temps absorbé par la gestion de crise, ne permet pas aujourd’hui aux TPE/PME de se donner les moyens de développer de manière significative leur chiffre d’affaires sur les marchés publics.

La prise en charge globale de la commande publique des TPE/PME par des cellules locales ad hoc pourrait constituer une réponse aux difficultés actuelles mais la question de leur financement demeure posée. Sauf si l’on considère que la gestion de ces cellules locales pourrait être confiée à des stagiaires d’écoles de commerce et d’universités de gestion, qui éprouvent de leur côté des difficultés pour trouver un stage au sein des TPE/PME. Ces cellules, gérées par un ou plusieurs stagiaires, au niveau d’une ou de plusieurs entreprises, pourraient ainsi prendre en charge la préparation du « dossier de présentation » qui doit être transmis à l’acheteur public, du dossier des imprimés obligatoires DC4, DC5, DC6, DC7 ainsi que l’inscription de l’entreprise sur l’outil de veille gratuit de la plateforme www.reseaucommandepublique.fr.

Le contenu de ce service pourrait faire également l’objet d’un kit mis en ligne par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et OSEO, en partenariat avec les écoles et les universités qui auront manifesté leur intérêt pour le dispositif. Des professeurs référents seraient sensibilisés à cette mission « Réponse à la commande publique par les TPE/PME » dans le cadre d’un dossier que leur adresserait le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Les rapports de stages seraient validés par les professeurs des écoles de commerce et des universités, dans le cadre d’un jury de professionnels qui intégrerait notamment des experts-comptables et des représentants d’OSEO. Ils donneraient lieu à une capitalisation par les écoles et universités partenaires de connaissances et de bonnes pratiques en matière de commande publique, destinées à la fois aux étudiants et aux TPE/PME.

Les TPE/PME seraient ainsi accompagnées dans leur réponse aux marchés publics et à la fin du stage, elles auraient en interne des process mis en place par l’étudiant qu’elles pourraient déployer et pérenniser. Cette initiative permettrait également de sensibiliser les étudiants à la commande publique (80.000 acheteurs publics, 120 milliards d’euros) et de renforcer avec les écoles de commerce et les universités volontaires le cercle des partenaires du Réseau Commande Publique, en faisant activement participer les jeunes qui seront demain les entrepreneurs à la tête des TPE/PME françaises.

Article publié dans « CultureDroit » numéro 22 (novembre 2009), p. 77