Les dernières actions mises en place en 2008 et 2009 sur la base des propositions du rapport Stoléru pour faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics n’ont pas produit tous les effets attendus. Les initiatives du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et d’OSEO, qui ont abouti à la mise en place d’un portail Internet unique pour la commande publique (www.reseaucommandepublique.fr) méritent d’être poursuivies et renforcées par la mise en place de dispositifs complémentaires. Deux raisons peuvent expliquer ce constat. D’une part, les acheteurs publics, fortement incités à faire travailler les petites entreprises, ne trouvent pas encore assez de TPE/PME candidates. D’autre part, le temps absorbé par la gestion de crise, ne permet pas aujourd’hui aux TPE/PME de se donner les moyens de développer de manière significative leur chiffre d’affaires sur les marchés publics.

La prise en charge globale de la commande publique des TPE/PME par des cellules locales ad hoc pourrait constituer une réponse aux difficultés actuelles mais la question de leur financement demeure posée. Sauf si l’on considère que la gestion de ces cellules locales pourrait être confiée à des stagiaires d’écoles de commerce et d’universités de gestion, qui éprouvent de leur côté des difficultés pour trouver un stage au sein des TPE/PME. Ces cellules, gérées par un ou plusieurs stagiaires, au niveau d’une ou de plusieurs entreprises, pourraient ainsi prendre en charge la préparation du « dossier de présentation » qui doit être transmis à l’acheteur public, du dossier des imprimés obligatoires DC4, DC5, DC6, DC7 ainsi que l’inscription de l’entreprise sur l’outil de veille gratuit de la plateforme www.reseaucommandepublique.fr.

Le contenu de ce service pourrait faire également l’objet d’un kit mis en ligne par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et OSEO, en partenariat avec les écoles et les universités qui auront manifesté leur intérêt pour le dispositif. Des professeurs référents seraient sensibilisés à cette mission « Réponse à la commande publique par les TPE/PME » dans le cadre d’un dossier que leur adresserait le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Les rapports de stages seraient validés par les professeurs des écoles de commerce et des universités, dans le cadre d’un jury de professionnels qui intégrerait notamment des experts-comptables et des représentants d’OSEO. Ils donneraient lieu à une capitalisation par les écoles et universités partenaires de connaissances et de bonnes pratiques en matière de commande publique, destinées à la fois aux étudiants et aux TPE/PME.

Les TPE/PME seraient ainsi accompagnées dans leur réponse aux marchés publics et à la fin du stage, elles auraient en interne des process mis en place par l’étudiant qu’elles pourraient déployer et pérenniser. Cette initiative permettrait également de sensibiliser les étudiants à la commande publique (80.000 acheteurs publics, 120 milliards d’euros) et de renforcer avec les écoles de commerce et les universités volontaires le cercle des partenaires du Réseau Commande Publique, en faisant activement participer les jeunes qui seront demain les entrepreneurs à la tête des TPE/PME françaises.

Article publié dans « CultureDroit » numéro 22 (novembre 2009), p. 77

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Signature, vendredi 16 octobre à Nantes, d’une Convention de partenariat entre le Conseil supérieur de l’Ordre représenté par Joseph Zorgniotti, Président, Agnès Bricard, Vice-présidente, Jean-Marie Vial, Président de la commission de la formation professionnelle, et les Etablissements d’enseignement supérieur.

C’est une première ! Cette signature engage, dans un premier temps, quatre établissements :

• l’IAE de Bordeaux représenté par Serge Evraert, Professeur, Directeur de l’IAE
• l’IAE de Nantes représenté par Laetitia Monnier-Sénicourt, Professeur, Master CCA, par délégation de Fabrice Clerfeuille, Directeur de l’IAE
• l’IAE de Caen représenté par Jean Montier, Professeur, Master CCA
• le CNAM-Intec représenté par Alain Burlaud, Directeur général

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« Le monde change mais la nécessité pour les êtres humains de s’exprimer, de travailler, d’échanger, de partager des émotions perdure, voire s’amplifie. Dans un environnement de plus en plus technologique et souvent virtuel, la relation humaine, le partage, l’altruisme demeurent des valeurs essentielles au travers desquelles les individus souhaitent pouvoir se réaliser.

UNE ORIGINALITÉ FRANÇAISE ENVIÉE PAR DE NOMBREUX PAYS : LES ASSOCIATIONS.

Sachant que la France compte près d’un million d’associations œuvrant dans un nombre quasi illimité de domaines et environ 1 500 fondations, qu’un Français sur deux est membre d’une association, et que ces structures emploient environ 900 000 salariés, sans compter les bénévoles, ces chiffres révèlent l’importance du secteur de l’économie sociale dans la vie politique, sociale et économique de notre pays.

BIEN PRÉPARER SES BAGAGES : UN GAGE DE RÉUSSITE

Si le monde associatif est un formidable espace de liberté et d’épanouissement pour toutes sortes d’initiatives et de projets, son socle exige le respect d’un certain nombre de règles qu’il est essentiel de connaître avant de se lancer dans l’aventure. En effet, s’il est très facile de créer une association, il est plus complexe de la gérer sur le long terme.

DES INTERROGATIONS ?

Créer une association, c’est investir en énergie, en temps et bien sûr en moyens. Aussi, afin de vous aider à mettre toutes les chances de votre côté, nous avons décidé de vous accompagner dans ce voyage. Le Guide du routard des associations et des fondations vous indique le chemin pour réaliser votre projet et vous accompagne tout au long de la vie de votre association ou de votre fondation. Vous y trouverez de nombreuses informations pratiques, des adresses utiles, des sites web à consulter, une sélection d’ouvrages ainsi que les coordonnées de quelques associations et fondations. À consulter à chaque étape du voyage… »

Philippe GLOAGUEN, Directeur du Guide du routard