Le premier axe de solution consiste à rééchelonner les dettes (hors dettes bancaires) :

Première solution : le plan moratorié

Tout client doit pouvoir envisager d’étaler ses dettes avec des plans moratoriés afin d’éviter une assignation en paiement par certains de ses fournisseurs.
En période de crise, la perte du client que vous êtes est un incident ou un sinistre que le fournisseur préfèrera éviter, le coût de remplacement par un nouveau client étant toujours élevé.

Certains de vos fournisseurs disposent peut être d’une assurance crédit pour sécuriser leur poste clients. Ils pourraient alors hésiter à vous accorder les plans que vous demandez si votre entreprise était décotée ou radiée par leur assureur crédit. Cependant une réponse peut leur être donnée puisque deux fonds d’Etat CAP et CAP+, créés à l’initiative du médiateur du crédit, leur permettront de continuer à bénéficier d’une couverture crédit sur vos créances.
D’autre part un plan moratorié peut également être proposé à votre bailleur pour les loyers arriérés. S’il refuse, n’hésitez pas à solliciter des délais au Tribunal de Commerce (24 mois maximum).

Seconde solution : le mandat ad hoc

Dans l’hypothèse ou le fournisseur n’accepte pas le plan pour les arriérés, malgré le fait que vous lui proposiez de payer les nouvelles livraisons comptant ou à trente jours, vous pouvez saisir le président du Tribunal de Commerce pour solliciter la nomination d’un mandataire ad hoc. Vous rencontrerez le Président dans son bureau en tête à tête, accompagné de votre expert-comptable ou de votre avocat. Cette procédure est très confidentielle (absence de mention sur le Kbis de la nomination du mandataire ad hoc). Vous pourrez proposer au Président du Tribunal de Commerce le nom d’un administrateur judiciaire qui est appelé mandataire ad hoc dans le cadre de cette procédure. Ce sera votre médiateur, il ne se substituera pas à vous, vous resterez maitre de votre entreprise. Sa mission sera définie dans le cadre d’une requête que vous déposerez après le premier rendez-vous avec le Président.

Les négociations ne devraient concerner que peu de fournisseurs (2 à 3 maximum), représentant des montants significatifs (60 à 75 % du poste fournisseurs). En effet il est important de conserver une confidentialité et les fournisseurs sollicités auront intérêt à ne pas ébruiter la situation pour ne pas altérer votre notoriété et donc votre crédit.

La procédure amiable de mandat ad hoc a plusieurs avantages, principalement la confidentialité, mais aussi sa durée dans le temps qui n’est pas limitée. De son côté, la conciliation, deuxième procédure amiable confidentielle, a une durée limitée à 4 mois, renouvelable un mois.

Pour appuyer votre demande vous mentionnerez dans votre requête deux éléments conjoncturels qui ont pesé sur votre entreprise :

• La Baisse de la consommation des ménages qui a entrainé la baisse de votre chiffre d’affaires (15 à 30 %).
• L’application de la loi sur la réduction des délais de paiement au 01/01/2009 (sauf accords dérogatoires de branche) qui vous a amené à régler plus vite vos fournisseurs.

Troisième solution : saisine de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF).

Vous pouvez dans le cadre de cette saisine proposer d’étaler vos dettes fiscales et sociales sur un délai maximum de 36 mois. Les échéances mensuelles du plan ne seront pas obligatoirement linéaires. Il est en effet possible de demander des échéances progressives pour tenir compte de la saisonnalité de vos ventes (exemple : certains mois à 300 €, d’autres à 500€ et 1000 € en décembre).

Une saisine simple en ligne sur www.entreprises.gouv.fr est possible avec un dossier de 3 pages à renseigner (plus besoin de prévisionnel, plus de caution systématique demandée au dirigeant), et de plus une remise automatique des majorations à la fin du plan accordé par la CCSF.

Le deuxième axe de solutions concerne les renégociations bancaires et les nouveaux financements.

Vous pouvez avoir des emprunts bancaires en cours ou des besoins de financements pour de nouveaux investissements. Deux solutions se présentent à vous.

Première solution : renégociation de l’emprunt en cours.

Vous pouvez avoir des difficultés pour faire face aux échéances de remboursement d’un emprunt, contracté par exemple pour une durée de 7 à 10 ans. S’il ne vous reste par exemple que deux ans pour solder votre emprunt, vous pourriez préférer rééchelonner le capital restant dû sur 5 ans ou 7 ans.

Vous êtes à jour de vos charges fiscales et sociales et le banquier répond négativement à votre demande. Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur www.mediateurducredit.fr afin que dans les 48 heures le banquier soit informé et qu’une négociation avec vous se mette en place. L’accord qui sera trouvé vous permettra de poursuivre votre activité et participera à la pérennité de votre entreprise, satisfaisant ainsi l’objectif de la médiation du crédit.

Seconde solution : le financement de nouveaux investissements.

Vous avez besoin de moderniser votre établissement et votre banquier ne souhaite pas augmenter ses en cours actuels et donc son risque. Vous décidez donc de saisir le médiateur du crédit (www.mediateurducredit.fr). Ce dernier pourra demander l’intervention d’OSEO avec une garantie de 90% pour améliorer la couverture financière de votre dossier. N’oubliez pas que le médiateur du crédit est accessible à tous. N’hésitez donc surtout pas à la saisir !

Troisième axe de solutions concerne les autres mesures qui s’ouvrent à vous.

Des solutions diverses.

• La réduction des frais généraux : des entreprises sont là pour vous assister dans cette mission.
• La réduction des frais de personnel en cas de sous-activité, autrement dit la réduction temporaire des frais de personnel (dans l’attente de la reprise de l’activité) qui peut être obtenue avec la mise en place des plans de formations (financés dans le cadre de la formation professionnelle) ou avec la mise en place de chômage partiel (indemnisation jusqu’à 90 %).
• La réduction des charges sociales par de nouvelles embauches. Si vous souhaitez embaucher du personnel et que vous employez moins de 10 salariés, vous pouvez bénéficier du dispositif « zéro charge » (www.pole-emploi.fr).
• Le renforcement des fonds propres (entrée de nouveaux actionnaires dans votre capital, en tant qu’investisseurs) .Vous avez la possibilité présenter votre entreprise sur la plateforme www.capital-pme.fr en vue d’une prise de participation minoritaire par un investisseur dans votre établissement.

Cette plateforme créée à l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, et hébergée chez OSEO met face à face des investisseurs qui recherchent des avantages fiscaux (loi TEPA 75% ISF et loi Dutreil 25% IR) et des entreprises qui, comme la votre, présentent une compétence, un avantage concurrentiel. L’actionnaire entrant doit cependant rester 5 ans. N’oubliez pas de valoriser votre établissement pour inscrire l’investissement financier, partie en capital, partie en prime d’émission, afin de consacrer la « valeur marché » de votre entreprise et de limiter ainsi le pourcentage dont disposera l’investisseur dans le capital de votre société.

• Téléchargez l’article publié dans « L’Hôtellerie Restauration » n° 3160 du 19 novembre 2009.

Un arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels a défini une nouvelle grille de classification. Celle-ci est divisée en grands chapitres : équipements, service au client, accessibilité et développement durable. L’établissement voulant répondre à ces nouvelles caractéristiques devra respecter entre 225 et 233 critères selon la catégorie à laquelle il postulera (de la 1ère à la 5e étoile). Le coût des travaux liés à la mise en oeuvre de ces nouvelles normes va entraîner pour les hôtels un besoin de financement à moyen terme.

Afin d’assurer le financement de ces travaux, les banques, en collaboration avec Oséo, proposent d’octroyer un crédit à moyen terme sur présentation d’un dossier type de demande de financement CSOEC/Oséo. Celui-ci doit contenir non seulement des informations techniques, mais aussi comptables et financières, rétrospectives et prévisionnelles. Ce dossier peut être utilement préparé par un expert-comptable.

Le dossier type de demande de financement

Votre expert-comptable peut vous aider à préparer votre demande de financement qui doit comporter les documents suivants :

• caractéristiques de l’établissement ;
• détermination de l’enveloppe à financer ;
• comptes de résultats prévisionnels 2009 et ultérieurs ;
• plan de financement ;
• synthèse enveloppe à financer ;
• lignes de crédit.

Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière d’Oséo (PPRH)

Afin d’accompagner financièrement les professionnels dans la rénovation de leur établissement, Oséo et la Caisse des dépôts ont crée conjointement le prêt participatif pour la rénovation hôtelière PPRH.

D’un montant de 40 000 à 300 000 € pour financer un projet pour les PME du secteur de l’hôtellerie (hôtels bureaux, hôtels restaurants indépendants ou franchisés), il peut couvrir :

• les travaux de rénovation, d’extension ;
• les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité ;
• équipements et matériel, notamment ceux liés à une démarche de développement durable ;
• dépenses liées au service au client (formation, documentation commerciale, site Internet…), ainsi que les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l’établissement pendant les travaux.

Ses modalités et son mode de remboursement sont adaptés : il s’agit en effet d’un prêt sur sept ans, à taux fixe, sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Son remboursement est allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois. Un financement bancaire associé peut être garanti par Oséo. Un prêt bancaire accompagne systématiquement le PPRH. Son montant est égal au moins au double du PPRH. Il peut être garanti par Oséo à hauteur de 40 %, voire 70 % avec le soutien des régions.

Plus d’infos sur :

http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/financements_bancaires/pret_participatif_pour_la_renovation_hoteliere

L’offre de conseil des experts-comptables

L’expert-comptable reste l’interlocuteur privilégié des hôtels, cafés et restaurants sur trois aspects essentiels :

• l’information du chef d’entreprise sur le dispositif de financement mis en oeuvre par les pouvoirs publics ;
• l’assistance à l’élaboration des informations à présenter en application des dispositions liées à ces nouvelles normes ;
• le cas échéant, l’assistance à préparation du dossier de demande de financement des travaux liés à la mise en place de ces nouvelles
  normes hôtelières.

Des interventions spécifiques de l’expert-comptable sur ces aspects peuvent être proposées aux entreprises notamment pour ce qui concerne l’assistance à la préparation du dossier de financement auprès des établissements financiers sollicités :

• Programme d’investissement à partir des caractéristiques existantes de l’établissement : le chiffrage des coûts à engager (optionnels ou obligatoires) pour respecter les nouvelles normes (travaux et coûts occasionnés par les travaux : audit spécialisé, diagnostic technique, fermeture, …) ;
• Analyse des principales variations 2007-2008 pour répondre aux attentes des banquiers ;
• Les comptes de résultat prévisionnels 2009 et suivants sur 3 ans avec un développement des objectifs poursuivis par le professionnel et des moyens mis en oeuvre par lui pour atteindre ces objectifs ;
• Le plan de financement établi sur trois ans ;
• Une synthèse comprenant la demande de financement et les garanties.
• Accompagnement auprès des établissements financiers sollicités pour soutenir oralement les informations et documents contenus dans le dossier de financement.

Le programme de travaux qui sera mis en oeuvre devra tenir compte des obligations mises à la charge des professionnels en : 2011 au titre de la mise aux normes de sécurité et en 2015 au titre de la mise aux normes d’accessibilité.

Cet article écrit par Ali Mazouz et Elisabeth Lacroix (experts-comptables) a été publié sur le site www.lhotellerie-restauration.fr le 9 novembre 2009.

Téléchargez l’article paru dans le journal L’Hôtellerie Restauration du 18 juin 2009