Téléchargez le programme sur le Financement des TPE/PME

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J’aime faire bouger les lignes dans l’intérêt général !
C’est pour cela que j’ai mené, dès les premiers mois de ma présidence de l’Ordre, une action très forte en faveur du financement des TPE.

Si comme moi, vous souhaitez construire un cadre économique plus actif et plus prospère alors je vous invite à soutenir mon action en votant pour moi. Il vous suffit de cliquer sur le lien ci après

http://www.latribunewomensawards.fr/cat-finance.html

Merci à ceux d’entre vous qui accepteront de transférer le lien vers mon blog à leurs amis et relations afin qu’ils puissent eux aussi me soutenir en m’apportant leur vote.

Très sincèrement.

Agnès BRICARD

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En savoir plus :
- Ma biographie
- Mon portrait
- Communiqué de Presse « La Tribune Women’s Awards »

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Téléchargez l’entretien avec Agnès Bricard
Téléchargez la lettre n°9

Télécharger les résultats du sondage IFOP / Planète PME / Ordre des Experts-Comptables pour la CGPME

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A propos de l’ANECS.

A propos du CJEC.

Vous trouverez ci-dessous des éléments de présentation sur la thématique de la conférence :

Toute entreprise peut un jour rencontrer des difficultés financières qu’il est important de détecter le plus tôt possible pour avoir les meilleures chances de les régler. Aux côtés du dirigeant, l’expert-comptable a un rôle essentiel à mener pour le sensibiliser à la nécessité de mettre en place un suivi efficace qui permettra de déceler les premiers signes d’une dégradation. Lorsque les difficultés sont avérées, son rôle est alors de l’aider à identifier la source des problèmes et à trouver des solutions.

Avec la crise financière, de nouveaux dispositifs ont été mis en place pour aider les entreprises, en particulier les TPE/PME, à reconstituer une trésorerie mise à mal par les retards de paiement, les annulations de commande, les suppressions de lignes de crédit… ou tout simplement les difficultés économiques (baisse de chiffre d’affaires…).

- Face aux difficultés de trésorerie, trois solutions à explorer :

1. Faire rentrer l’argent plus vite
2. Faire sortir l’argent moins vite en étalant les dettes arriérées
3. Renforcer les fonds propres

Téléchargez le schéma illustratif

- Ne pas oublier pour autant d’apprécier la situation réelle de l’entreprise : 4 niveaux de difficultés peuvent être appréciés.
Les difficultés peuvent avoir des origines multiples et produire des effets plus ou moins rapides.

Les problèmes peuvent être structurels (fonds propres insuffisants) ou conjoncturels (défaillance d’un client important…), ils peuvent être liés à une facturation insuffisante, une relance trop irrégulière voire inexistante, des pertes émergentes. Beaucoup de circonstances peuvent conduire une entreprise à des difficultés, il est primordial de diagnostiquer celles qui sont en cause pour y remédier de la façon la plus efficace. A défaut les solutions proposées ci-dessus n’auraient pas d’effet durable !

L’expert-comptable et le dirigeant doivent apprécier la situation réelle de l’entreprise, c’est-à-dire le degré de gravité de la situation. Pour cela, quatre niveaux peuvent globalement être appréciés pour caractériser la situation dans laquelle se trouve une entreprise confrontée à des difficultés.

Niveau 1 : annonce possible de difficultés avec la constatation d’une diminution de la trésorerie – Etablissement préconisé d’un tableau de bord

Certains premiers signes doivent retenir l’attention et appellent à une vigilance particulière mais, pour le moment, la trésorerie reste positive ou financée à des conditions normales. Le suivi de gestion mis en place pourra faire apparaître une courbe de trésorerie à la baisse, un allongement des délais clients, une perte de commandes, une augmentation des stocks sans une croissance équivalente des ventes…

Dans cette situation, les difficultés sont « naissantes », ce qui constitue le moment idéal pour prendre des mesures appropriées. Tant que les indicateurs sont bons, le dirigeant pourra plus aisément obtenir des facilités de paiement de la part de ses partenaires comme par exemple payer certains fournisseurs par traite ou faire rentrer l’argent plus tôt en demandant le paiement d’acomptes, en mettant en place des paiements par prélèvement ou encore en facturant plus régulièrement par abonnement. Le suivi de l’encaissement devra être revu et assisté par des outils opérationnels comme la mise en place de balances âgées pour détecter tout retard et relancer au plus vite. C’est aussi le moment le cas échéant de mettre en place un tableau de bord pour aider le dirigeant à piloter et suivre les opérations. Questions à se poser : la rentabilité est-elle en baisse ? Des pertes s’annoncent-elles ?

La trésorerie pourra être améliorée par le recours au factoring pour réduire le poste des créances. Si le portefeuille clients comporte des grands donneurs d’ordre publics ou privés, l’entreprise peut obtenir, avec Avance +, la mobilisation de ses créances sous la forme d’un crédit confirmé d’une durée d’un an renouvelable.

Enfin, les charges de personnel peuvent également être étudiées pour les revoir à la baisse. Différentes pistes sont à explorer en fonction de la situation mais il est possible de revoir le statut du dirigeant pour optimiser les charges sociales entre le statut salarié et le celui des travailleurs non salariés ou bien de passer en revue les différentes exonérations pour s’assurer que l’entreprise bénéficie de toutes celles auxquelles elle peut prétendre.

Niveau 2 : apparition de tensions de trésorerie – Nécessité d’un budget prévisionnel !

Quelques incidents surviennent avec des chèques impayés ou surviendraient si l’entreprise respectait les délais normaux pour agir. Il convient d’être attentif aux opérations bancaires pour détecter des retours de chèques impayés faute de provisions suffisantes mais aussi à certaines décisions de gestion qui visent à reporter certaines opérations (investissements…) pour attendre un moment plus favorable …

Les premiers signes doivent conduire à redonner à l’entreprise une trésorerie suffisante par la négociation d’un dépassement exceptionnel du découvert habituel ou bien du report de certaines échéances d’emprunt. L’expert-comptable pourra aussi conseiller le dirigeant pour qu’il puisse financer les investissements qu’il avait prévu si ceux-ci lui permettent de sortir plus rapidement de ses difficultés (en améliorant sa productivité, sa compétitivité…). En présence de comptes courants d’associés, l’expert-comptable pourra conseiller de les utiliser pour renforcer les fonds propres. Cette opération participera à rassurer les partenaires financiers sur la confiance des dirigeants dans l’entreprise et les incitera à soutenir l’entreprise. Dans cette situation, l’expert-comptable devra recommander au dirigeant de bâtir un budget prévisionnel (business plan). Ce document lui permettra de prendre du recul sur la situation présente et de tenter de prévoir ce que devrait être demain. Ces données prévisionnelles devront être établies avec réalisme et sans excès d’optimisme.

Bien que les difficultés soient encore peu marquées, il peut être souhaitable de réfléchir à une politique de réduction de frais généraux pour limiter les dépenses ou les étaler sur des périodes plus longues. Les mesures peuvent porter sur des mises en concurrence plus systématiques, des négociations de reprises de stocks par les fournisseurs pour alléger la contrainte liée au financement de ce poste, mettre en place des stocks en dépôt, envisager une reprise d’une partie des stocks par les fournisseurs (si cela est possible), allonger la durée des contrats de location ou de crédit-bail, voire mettre en place un lease-back pour récupérer de la trésorerie.

Certaines dépenses peuvent être décalées pour desserrer la contrainte de trésorerie. Cela vise les impôts et les charges sociales qui peuvent faire l’objet de demandes de délais de paiement pour anticiper sur les difficultés.

L’expert-comptable conseillera le dirigeant pour apprécier la nécessité de renforcer ses fonds propres et si besoin lui proposer des solutions pour obtenir le soutien financier qu’il convient. Sur ce point, OSEO propose une gamme de crédits permettant d’accéder à des prêts à moyen terme ou des crédits à court terme confirmés sur 12 à 18 mois. Si l’entreprise décide d’ouvrir son capital à de nouveaux investisseurs, elle peut présenter un dossier sur la plateforme www.capitalpme.oseo.fr, moteur de recherche qui permet la mise en relation avec des investisseurs potentiels.

Pour obtenir de l’aide et rencontrer d’autres professionnels, le dirigeant pourra s’adresser à l’un des CIP (Centres d’Information sur la Prévention) situés notamment dans chaque conseil régional de l’ordre des experts-comptables.

Niveau 3 : situation de trésorerie très dégradée : Solutions médiation du crédit – mandat ad hoc – CCSF, CODEFI, CIRI

Les problèmes de trésorerie sont réguliers et significatifs. Les manifestations sont plus visibles mais également plus difficiles à résoudre : l’entreprise est confrontée à la suppression des délais fournisseurs, au non paiement du précompte salarial, à la dénonciation des concours bancaires ou au refus de les augmenter…

Si ce stade est atteint, les mesures évoquées précédemment devront être mises en place si cela n’a pas déjà été fait mais elles devront forcément être complétées par des solutions autres pour répondre à la situation d’urgence observée.

Les mesures varieront selon la gravité de la situation.

1. L’expert-comptable devra d’abord convaincre le dirigeant de la nécessité de présenter des données prévisionnelles pour donner aux partenaires une visibilité sur son projet et les moyens dont il a besoin pour rétablir sa situation. Il pourra orienter le dirigeant vers la médiation du crédit et l’accompagner dans cette démarche. La médiation consiste après validation du dossier présenté à proposer un schéma d’actions aux banquiers. En cas de refus de leur part, le médiateur interviendra pour tenter de débloquer la situation.

2. En cas d’échec de la médiation du crédit, le dirigeant pourra demander l’ouverture d’une procédure de mandat ad hoc pour mener des négociations avec ses différents créanciers (fournisseurs, bailleurs…). Cette procédure prévoit l’intervention d’un mandataire qui assistera le dirigeant dans ces démarches en vue de parvenir à un accord sur des délais ou des remises d’intérêts.

3. Si la cotation par les assureurs crédit pénalise trop fortement l’entreprise, le dirigeant pourra entrer dans les dispositifs CAP pour la dégradation de la note (et CAP + pour la radiation) qui permettent d’obtenir ou de conserver une couverture avec la garantie de l’Etat.

4. En cas de difficultés conjoncturelles, l’entreprise pourra s’adresser à la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) pour obtenir un plan de règlement de ses dettes pouvant aller jusqu’à 36 mois et/ou des remises des dettes fiscales et sociales. De la même manière, le dirigeant pourra obtenir de l’aide auprès d’instances comme les CODEFI (ou CIRI pour les entreprises au-delà de 400 salariés).

5. L’expert-comptable pourra également examiner avec le dirigeant la possibilité de céder à des conditions favorables certains actifs non indispensables à l’exploitation. Une revue des immobilisations permettra d’identifier d’éventuelles ressources potentielles de trésorerie.

Niveau 4 : blocage important de la trésorerie risquant d’impacter la pérennité de l’entreprise – Procédure judiciaire auprès des Tribunaux de Commerce

L’entreprise se présente dans une situation d’une gravité telle, qu’elle doit mettre en œuvre des procédures globales de règlement des difficultés pour ne pas disparaître. En pratique, l’entreprise atteint ce niveau lorsque les mesures prévues aux niveaux inférieurs ont échoué ou se révéleraient insuffisantes si elles étaient mises en place maintenant.

En état de cessation de paiement depuis moins de 45 jours, elle peut déposer une requête au Président du Tribunal de Commerce pour demander l’ouverture d’une procédure de conciliation. Si le tribunal donne une suite favorable à sa demande, il nommera un conciliateur qui s’efforcera de conclure un accord amiable avec les principaux créanciers de l’entreprise pour obtenir des délais de paiement ou des remises et préparer une procédure de sauvegarde éventuelle.

Remarque : ne pas hésiter à consulter la base en ligne créée par l’Ordre des Experts-comptables www.entrepriseprevention.com, avec le tableau comparatif des procédures tant amiables (mandat ad hoc et conciliation) que collectives (sauvegarde – redressement et liquidation judiciaire).

Conclusion :

Cette mission « faire face aux difficultés de trésorerie de nos clients » doit être mise en place dans nos cabinets.

Nous avons la compétence, la profession a créé un outil en ligne www.entrepriseprevention.com. Il est gratuit et à votre disposition. Le Conseil supérieur a publié le Guide des missions « gestion sortie de crise » et l’a largement diffusé lors du Congrès de Nantes en octobre 2009 ; il est téléchargeable pour vos cabinets. Une roue de la relance est à votre disposition : outil vous permettant d’accéder par types de difficultés à la solution adaptée sous forme de fiches (inscrite sur le site du CSO www.experts-comptables.fr.)

Des formations sont élaborées par les organismes de formation de la profession, enfin un e-learning en ligne est en vente (durée 7 h – Prix 200 € HT) sur le site internet du CFPC comme sur l’ensemble des sites des 22 IRF.

Investir dans le capital des PME, une alternative à l’ISF.

Le site OSEO Capital PME, lancé en partenariat avec le CSO en avril 2008 à Bercy, est un site de mise en relation entre les PME à la recherche de capitaux et les investisseurs, professionnels ou particuliers.

Entièrement gratuit, ce site est utilisé par les sociétés pour présenter leur activité, leur projet, et renforcer leurs fonds propres, et par les investisseurs pour trouver des PME qui correspondent à leurs critères de recherche (Région, secteur d’activité, date de création, montant d’investissement, etc).

Les réalisations deux ans après la loi TEPA du 21 août 2007 qui s’est appliquée pour la première fois en 2008.

Le site OSEO Capital PME regroupe aujourd’hui plus de 5 500 investisseurs, plus de 3 800 sociétés, 1 300 porteurs de projets des créateurs et 1 400 conseils dont plus de 1 000 experts-comptables. Selon l’enquête réalisée auprès des entreprises utilisatrices du service en 2009 (enquête déclarative, 25 % de répondants) :

• 20 millions d’euros ont été levés grâce à une mise en relation sur le site d’OSEO Capital PME
• Montant moyen de fonds récoltés par entreprise : 180 000 € en 2009 (121 000 € en 2008)
• Montant moyen d’investissement : 28 000 € en 2009 (23 000 € en 2008)
• Nombre moyen d’investisseurs par société : 7 en 2009 (5 en 2008).

Les experts-comptables : leur rôle d’accompagnement, et les nouveautés

Découvrez l’annuaire des experts-comptables sur la home page du site d’OSEO www.capitalpme.oseo.fr : Le lancement de la campagne d’inscription sur OSEO Capital PME a été réussi puisqu’au 30 avril 2010 plus de 1 000 experts-comptables ont répondu (le 3 mai 1 400 ont répondu). Ils sont donc susceptibles de proposer ce service de plateforme www.capitalpme.oseo.fr à leurs clients, (entreprises et investisseurs).

Faites connaître à vos clients (PME et investisseurs) cette opportunité ! Leur rappeler que l’échéance est à j – 45 (15 juin 2010). Les entreprises intéressées doivent préparer leur dossier de présentation, leur projet, leurs perspectives, leurs réalisations, et avoir le temps de dialoguer avec les investisseurs potentiels. Votre rôle d’accompagnant est essentiel !

La base entreprise évaluation créée par le CSO (avec la CCSF) www.entrepriseevalution.com, est inscrite sur le site OSEO pour la première fois cette année. Utilisez là !

Le financement de la compétitivité et de la modernisation est un sujet majeur qui donnera lieu à la fois à des débats et à la production de savoirs durant toute la durée du congrès.

Le financement de la compétitivité fait écho au financement de la modernisation de l’économie souhaitée par les pouvoirs publics. Ces derniers ont notamment mis en place la nouvelle grille hôtelière applicable au 1er octobre 2009 ou encore le contrat d’Avenir signé à Bercy par les organisations professionnelles en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5%. Dans les deux cas, hôteliers et restaurateurs vont être amenés à réaliser des investissements de modernisation, facilités par la mise en place par les pouvoirs publics de financements spécifiques gérés par OSEO. Un dossier type de demande de financement applicable au secteur hôtelier et au secteur restaurant sera remis aux congressistes…

• Télécharger l’intégralité de l’article paru dans « Les Annonces de la Seine » le jeudi 1er octobre 2009 (n° 56)

Découvrez en avant-première la Roue de la Relance, un outil innovant créé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables sous le haut patronage de M. Patrick Devedjian, Ministre chargé de la Mise en oeuvre du Plan de Relance, en partenariat avec OSEO.

Peu importe la taille de l’entreprise, la Roue de la Relance, simple à utiliser, vous permettra de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins de financement.

• Télécharger le document en format pdf.

La rentrée scolaire s’avère toujours difficile. Les ménages consomment moins : dépenses supplémentaires pendant les vacances, solde de l’impôt sur le revenu à régler avant le 15 septembre, notamment pour les entrepreneurs qui n’ont pas fait le choix d’être mensualisés, achat de fournitures scolaires, …
Ces petites entreprises (TPE de moins de 20 salariés) pourraient avoir besoin de 2 000 à 5 000 euros de trésorerie pour boucler la fin de l’année et éviter le dépôt de bilan toujours traumatisant et destructeur de richesse et d’emplois, sans oublier le côté psychologique du problème, notamment par rapport aux grandes entreprises qui s’en sortent mieux.

Cette demande de trésorerie ponctuelle des petites entreprises d’ici la fin de l’année pourrait être confortée avec une situation de trésorerie prévisionnelle de 4 mois, de septembre à décembre, élaborée de façon simple par l’expert comptable à partir d’un modèle normé par le Conseil Supérieur de l’Ordre. Ce document pourrait ainsi répondre au besoin de sécurité nécessaire aux financeurs, leur permettant ainsi d’accorder les concours nécessaires.

En cas d’absence d’expert comptable, la TPE pourra appeler le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables pour disposer du même service. Ce service pourrait se faire en ligne afin d’accélérer les demandes de financement. Deux cas pourraient être envisagés :

• Jusqu’à 5 000 euros, une simple situation de trésorerie prévisionnelle d’un expert-comptable pourrait suffire,
• Au-delà de 5 000 euros, on reviendrait sur un dossier classique de financement.

Cette demande devra être présentée au banquier traditionnel.
Ce dispositif financier de relance par la confiance pourrait fédérer le Conseil du Commerce de France (CdCF) présidé par Gérard Atlan et qui fédère de plus de 180 branches professionnelles, la CGPME l’UPA et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Questions et propositions :

• Qui pourrait garantir le dispositif ?

La région avec OSEO compte tenu des partenariats existants. Des expériences de financement par les conseils régionaux existent actuellement.

• Quelles seraient les modalités de remboursement ?

Un remboursement de capital différé d’un an, puis à partir du 1er janvier 2011 un remboursement sur 24 mois avec un taux d’intérêt compris entre 1,5% (identique au livret A) et 4,5% maximum.

Le micro crédit entreprise est une solution simple pour les petites entreprises qui ne peuvent pas mobiliser les foules, mais qui sont essentielles au maintien de l’emploi.