Agnès Bricard

Une convention de partenariat « Innovation Compétitivité » a été signée entre l’INPI et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables le 14 mai 2009, pour promouvoir des pré-diagnostics en propriété industrielle auprès des PME accompagnées par les experts-comptables.

Les pré-diagnostics consistent en une évaluation des enjeux de la propriété industrielle trop souvent ignorés dans les entreprises faute d’inscription à l’actif du bilan.

Les finalités du pré-diagnostic sont les suivantes :

• Sensibilisation de l’entreprise accompagnée par son expert-comptable à la propriété industrielle,
• Mise en évidence de l’intérêt d’une politique de propriété industrielle pour l’entreprise.

La durée d’un pré-diagnostic est d’une journée et demi qui se fera en quatre temps : préparation, visiste en entreprise, rédaction d’un rapport, restitution en entreprise.

L’INPI finance directement les experts externes (coût maximum : 1500 euros HT).

En 2009 l’INPI s’est fixé pour objectif de réaliser 1000 pré-diagnostics sur le territoire national (contre 270 en 2004, 464 en 2005, 472 en 2006, 535 en 2007 et 900 en 2008).

Pour plus d’information : www.experts-comptables.fr

Sollicité par l’Etat pour réfléchir à une simplification du dispositif, Subventium propose un feuillet de déclaration « simplifié » à inclure systématiquement dans la liasse fiscale 2009, afin de créer « UN REFLEXE CIR » auprès des 30 000 entreprises innovantes

Les enjeux d’une simplification du dispositif de déclaration du CIR

Régulièrement sollicité par les services de l’Etat en charge des aides à l’innovation, Subventium a proposé au Ministère des PME, au Ministère de la Recherche, et à Bercy, un projet de formulaire simplifié pour remplacer le feuillet CERFA 2069A. Ce projet est remonté jusqu’à Matignon et est en cours d’examen par les services de l’Etat.

« Parmi les solutions anti-crise, l’Etat souhaite rapidement faire émerger 10 000 entreprises innovantes de plus dans les prochaines années. Pour les PME innovantes, le CIR se révèle extrêmement efficace comme le montre la dernière étude d’impact du Ministère de la Recherche réalisée en novembre et décembre 2008. Il faut donc faciliter au maximum les modalités d’accès et de déclaration du CIR dans une approche incitative et responsable, » explique Philippe Lapidus, dirigeant et co-fondateur de Subventium.

Parallèlement à cette action, Subventium s’est associé à l’Ordre des experts-comptables, pour défendre l’idée d’une inclusion systématique de ce même formulaire « simplifié » dans la liasse fiscale 2009, afin de créer « UN REFLEXE CIR » chez les 30 000 entreprises innovantes et les 18 500 experts-comptables français qui les accompagnent.

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