Quel choix dans le statut du créateur ?

1. Auto-entrepreneur
2. Micro-entreprises
3. Réel « simplifié »

Téléchargez le tableau comparatif des statuts

Attention au statut d’auto-entrepreneur : il n’y a pas actuellement de retraite prévue…

Réducteurs de charges sociales pour l’embauche d’un salarié :

TPE de moins de 10 salariés : les nouvelles exonérations du 4 décembre 2008, et comparatif avec les autres régimes (Prime Sarkozy et réduction Loi Fillon)

Téléchargez le tableau des 3 mesures d’aides à l’emploi

Exonération de la taxe professionelle (TP) pour les investissements du 23 octobre au 31 décembre 2008

Plus d’imposition à la TP : faites des investissements sur cette période.

Attention : s’il s’agit :

• de la TP 2010 sur investissements 2008 : seules seront concernées pour l’exonération les acquisitions à partir du 23 octobre 2008
• de la TP 2011 sur investissements 2009 : toute l’année sera concernée

NB : La réforme de la taxe professionnelle, déjà largement commencée avec l’exonération des salaires, se poursuit avec le dégrèvement au titre des investissements nouveaux du 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009.

Si cette mesure était prorogée voire devenait permanente, une deuxième étape serait mise en route pour arriver à ne faire payer par les entreprises que la taxe professionnelle sur la base de la valeur locative immobilière dite cadastrale (à partir de 2012).

Optimisations fiscales pour les particuliers

La fiscalité incitative des particuliers est omniprésente dans les possibilités suivantes :

1. Les investissements immobiliers : Borloo, Robien, Outre-mer notamment par les amortissements pratiques ;
2. Les locations meublées ;
3. Les emplois à domicile ;
4. Les souscriptions au capital des PME.

Cela prend différentes formes : la déduction du revenu, les réductions d’impôts et enfin le crédit d’impôt, notamment pour les employés à domicile ou le développement durable économies d’énergies…

La question à se poser est : quel est mon avantage au niveau de mon impôt sur le revenu, mes prélèvements sociaux et enfin mon ISF ?

Exemple : Les amortissements exceptionnels Borloo permettent : une diminution des revenus fonciers puis de l’impôt sur le revenu, puis une diminution des prélèvements sociaux et enfin de l’ISF à travers le bouclier fiscal.

Or dans la Loi de finances 2009 une modification importante est intervenue avec une année de transition pour 2009, la suppression de la déduction sur le revenu pour ne retenir que la réduction d’impôt nettement moins intéressante compte tenu de l’exemple cité ci-dessus.

En 2009, il faut investir dans l’immobilier avec les incitations fiscales connues car l’option est toujours possible, à savoir : la déduction du revenu, et se maintiendra tout au long de la période d’investissement.

Evénements à venir :

Droit

• 16/02/2009- BFM Lois de Sauvegarde – Décret 15/01/2009
• 02/04/2009 – Conférences LEXposia 2009 (plaquette, site Internet)

Carrières

• 18/02/2009 – LA TRIBUNE « Chat » autour de la création d’entreprise (plus d’informations)

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